FAITS ET PROCEDURE Le 31 août 2009 Mme [B], [Y], [T] [W] passagère à bord du bateau « le Diamond I » exploité par la compagnie Groupement Ferry Great Bay Express, était projetée et chutait de la banquette

MOTIFS A titre liminaire, les demandes des parties tendant à voir la cour «'constater'» ou «'dire et juger'» ne constituant pas des prétentions au sens des articles 4,5,31 et 954 du code de procédure

[S] de l'ensemble de leurs demandes formées à l'encontre de la SA Axa France Iard ; - subsidiairement, réduire dans de notables proportions les demandes indemnitaires des époux [H] ; - dire et juger

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - il est entaché d’une contradiction de motifs en ses points 10 et 11, le tribunal ne pouvant tout à la fois juger que l’autorité préfectorale

protestations et réserves formulées par la société Axa France ; - statuer ce que de droit sur la demande d'infirmation de l'ordonnance du 14 juin 2023 et de provision formulées par les époux [R] ; - dire et juger

d'appelant n° 2 et 3 y répondant ; Déclarer par suite recevable et bien fondé l'appel interjeté par la SAS Novatio ; Y faisant droit, Infirmer la décision entreprise et, statuant à nouveau, Juger

BOREALE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrice BACQUEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1017 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

aux dépens, - ordonner que les sommes de condamnations soient assorties des intérêts de retard et capitaliser les intérêts, A titre infiniment subsidiaire, - si le licenciement n'est pas annulé, juger

le greffe le 31 août 2020, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, la société CMS Hydro demande à la cour de: * juger

société Vis Insurance irrecevable et en tous cas mal fondé dans les fins de son appel - la débouter de l'intégralité de ses demandes - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré - juger

et [Cadastre 21] à [Localité 25]), comprenant notamment un hôtel de vingt huit chambres, sanitaires, locaux de service avec réception, bureau, cuisine et appartement, salle de restaurant, salle de banquet

Ainsi, eu égard à l'ensemble de ces constatations, il y a lieu de juger qu'il existait, en raison de la confusion de direction entre la SAS ALMN et la SAS BACCHUS PLAZA à l'égard des salariés travaillant

Le 24 novembre 2016, est paru un article de Médiapart intitulé 'Chez Veolia, le banquet des fauves', indiquant que 'deux dirigeants de la branche eau de Veolia sont devenus actionnaires' de la société

salaire du 1er juillet 2005 au 24 avril 2008, date de son accident cardiaque outre 2 690, 50 euros de congés payés afférents ; ¿ 732 euros à titre de dommages et intérêts pour privation du DIF ; - de juger

Si le tribunal a pu juger qu'était indifférente cette absence de preuve desdites allégations dès lors que les notaires étaient débiteurs d'une obligation de conseil, que le virement d'une somme importante

intervenue le 19 mars 2024 et qu'en conséquence la demande de délais pour quitter les lieux formée par l'association Les écuries L'Arque est devenue sans objet, A titre subsidiaire, Dire et juger

intervenue le 19 mars 2024 et qu'en conséquence la demande de délais pour quitter les lieux formée par l'association Les écuries L'Arque est devenue sans objet, A titre subsidiaire, Dire et juger

conformes à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 50 euros par document et par jour de retard, la Cour réservant sa compétence pour liquider l'astreinte, -de dire et juger

- confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté - la SARL Archiplus de ses demandes dirigées à son encontre, - les autres intimés de leurs demandes dirigées à son encontre, - dire et juger

D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en qualité d'assureur de la société TECHNI CARRELAGE AUVERGNE (TCA), a demandé de : ' au visa des articles 1792 et suivants du Code civil ; ' juger