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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
627a019bdd6bd9057dc56dc8
9 mai 2022
09/052022 ARRÊT N°22/224 N° RG 20/01666 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTZ7 MLA/CG Décision déférée du 09 Juin 2020 - Président du TJ de MONTAUBAN - M. M.
1ere Chambre Section 1
650bdee4beee0f8318b9741c
5 septembre 2023
05/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03151 N° Portalis DBVI-V-B7F-OI6X CR / RC Décision déférée du 08 Juin 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
4ème Chambre Section 3
66fb911139036b39a0de818d
25 janvier 2024
25/01/2024 ARRÊT N° 6/24 N° RG 22/01707 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYQA MPB/MP Décision déférée du 22 Avril 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN P.
Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72f
19 septembre 2008
Il était ensuite licencié pour des motifs de même nature par lettre du 27 juillet 2003 et dispensé d'effectuer son préavis.
4eme Chambre Section 2
652a31157ed1ea83181125ec
13 octobre 2023
Par LRAR du 19 juin 2020, Mme [G] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement, fixé au 7 juillet 2020. Elle a été placée en arrêt pour accident du travail à compter du 19 juin 2020.
62873364c1d4e9057d612fa4
16 mai 2022
16/05/2022 ARRÊT N° N° RG 19/05536 N° Portalis DBVI-V-B7D-NL3N J.C G Décision déférée du 05 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 19/00174 Mme [E] SAMCV
66878d1305d6f7f678d49494
2 juillet 2024
02/07/2024 ARRÊT N° N° RG 20/02834 N° Portalis DBVI-V-B7E-NYT3 AMR/DG Décision déférée du 29 Septembre 2020 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 19/00659 M.
62c91afbf3eafe9fcf076064
8 juillet 2022
Après convocation par lettre du 25 juillet 2019 à un entretien préalable au licenciement fixé au 5 août 2019, M.
65ab781636bfc00008d68ef0
19 janvier 2024
19/01/2024 ARRÊT N°2024/15 N° RG 22/02875 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5SN EB/AR Décision déférée du 07 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00087) Section
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c4
1 février 2008
01 / 02 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05062 PC / CS Décision déférée du 20 Septembre 2005-Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MONTAUBAN-20300155 MOLLEMEYER Isabelle
3ème chambre
64422a0fd2fa6fd0f804060c
20 avril 2023
2016, date de l'assignation introductive d'instance du 7 juillet 2016, jusqu'au complet règlement
2ème chambre
677e14a426e046654dc50d21
7 janvier 2025
Une mesure de médiation a été proposée aux parties par la cour d'appel le 21 juillet 2020, que la Sarl Établissements Laurent a refusé.
686f4a0b1cd28a275e6bd8f9
9 juillet 2025
Par actes des 27 juillet 2010 et 9 mai et 1er juin 2011, M. et Mme [D] ont fait assigner la Sarl [13], M. [N] [B] en qualité de représentant de cette société et à titre personnel, et M.
60225fcd44cfabaf4dead330
15 janvier 2021
du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2017, par suite de l'attribution à compter du 12 juillet 2016 de l'allocation supplémentaire d'invalidité, indu ramené après compensation de l'allocation supplémentaire
Juge des référés
ORCA_25TL00421_20251023
23 octobre 2025
quinze jours et de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil par l’application combinée des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
ORCA_25TL00422_20251023
6253c88fbd3db21cbdd85a27
5 avril 2001
défendeurs à leur payer la contre-valeur en francs français au jour du jugement à intervenir de 12.108,48 US$ en principal, sauf à parfaire, outre intérêts de droit à compter de la réclamation du 02 juillet
686f4a001cd28a275e6bd867
REOUVERTURE DES DEBATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU NEUF JUILLET
6253cad1bd3db21cbdd8c2e5
1 juillet 2008
d'Appel de TOULOUSE- 4ème Chambre Sociale- 2ème Section, suite à un jugement rendu le 30 mars 2004 par le Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN, suivant déclaration de saisine en date du 06 juillet 2007
CHAMBRE CIVILE
62f49bb25d4cce05d41417a3
10 août 2022
Par ordonnance du 16 juin 2014, le juge des référés du tribunal de commerce de Montauban a désigné [K] [F] en qualité d'expert afin d'analyser les causes de l'incendie et de chiffrer les dégâts.
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