Jugement rendu le 28 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 22/01478 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elsa KAROUNI

Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/6253 du 13/08/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représenté par Me MITATA substituant Me Hamid KADDOURI

INTIMES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Dispensée de comparution Monsieur [W] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me KAROUBI

) 2°) Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 9] 1955 à [Localité 15] (Côte d'Ivoire) [Adresse 5] [Localité 11] représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Me KAROUNI

488 528 399 00014 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jamel MALLEM de la SELARL MALLEM-KAMMOUSSI-CHRISTOPHE

(Israël) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] ( ISRAEL) Représentant : Me Joanna NATAÏ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0129, substituée par Me Hélène KANOUI

le 15 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL - Formation paritaire N° Section : AD N° RG : F 21/00257 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elsa KAROUNI

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION (AJIR) en son établissement situé [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michèle KAROUBI

composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Nathalie ROBVEILLE Conseiller : Madame Gaëlle GUERNALEC qui en ont délibéré Greffier lors de la plaidoiries : Madame KADDOURI

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jamel MALLEM de la SELARL MALLEM-KAMMOUSSI-CHRISTOPHE

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jamel MALLEM de la SELARL MALLEM-KAMMOUSSI-CHRISTOPHE

[F] [X] né le 15 mars 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sara Kamoun, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de

1] [Adresse 1] Représentées par Maître MARCHESSEAU LUCAS de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU INTIMES : Madame [L] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître KAROUBI

juridictionnelle Totale numéro 2012/01373 du 30/03/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par Maître TRUSSES-NAPROUS, avocat au barreau de TARBES substituée par Maître KAROUBI

délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Greffier lors des débats : Madame Ghizlane KADDOURI

délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Greffier lors des débats : Madame Ghizlane KADDOURI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Kamoun, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

] - MAROC [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [S] épouse [W] née le 21 Mai 1986 à [Localité 4] - MAROC [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Mélanie CHATELAIS substituant Me Hamid KADDOURI

assistée de Me Coralie-Alexandra GOUTAIL de l'EURL Goutail Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 INTIMÉS Monsieur [U] [D] [Adresse 4] [Localité 6] représenté et assisté de Me Joseph KAROUNI

2] [Localité 3] Monsieur [A] [G] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [W] [G] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Maître Michèle KAROUBI