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468 résultats pour « LECOMTE Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97c9b68debe44f7e9ad

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Mme [Y] [L] était mariée à M. [J] [L] depuis le [Date mariage 6] 1994. Ils ont eu deux enfants, [I], né le [Date naissance 8] 1996, et [H], né le [Date naissance 11] 2006.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc4e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société GTI y indique notamment ' Vous êtes employé par la société GTI depuis le 1er mars 2005 en qualité de juriste (...)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc51

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

7]) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9c6eb870613be53e93928

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

en date du 22 novembre 2017 et intimée : [X] [I] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Didier LE MARREC

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236698c924eadffcc465b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

2021 DEMANDEUR : [P] [N] né le 15 Juillet 1983 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française Profession : [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603247df1cc19f7ddd011cfd

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 09 MARS 2018 (n°38, 14 pages) Numéro

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4475bcdc6046d472edd82

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

D] né le 28 Octobre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A

63d0d58381a7b805de12b49d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

2022 (RG : 22/01513) et du 08 avril 2022 (RG : 22/01754) APPELANTS suivant déclaration d'appel du 25 mars 2022 (RG : 22/01513 : SARL MLDS PATRIMOINE agissant en la personne de son représentant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b7199b201587f74be0155

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par ordonnance en date du 9 mars 2017, le juge des référés a fait droit à la demande du Syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a30137ed1ea831811238d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Une ordonnance de clôture est intervenue le 27 février 2023, renvoyant la cause et les parties à l'audience des plaidoiries du 29 mars suivant.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a18844a5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

qualité au siège social sis représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f77498a54057d102d0e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 22 mars 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891dd

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

QUILLE 4, rue Saint-Eloi 76000 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me NAUTOU, avocat au Barreau de LISIEUX S.N.C.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6036dc2f04152779d26b41b1

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître LECOCQ PELTIER loco Maître BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab717a36bfc00008d68bfa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de PARIS INTIMÉE : SA Sopro, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] N° SIRET : 310 558 770 00049 représentée par Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dbe1d7564000872dce6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par déclaration du 18 mars 2021, la société SLC Auto a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033b7b30719a66b15bce46e

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

14356 APPELANT à titre principal (16/07552) INTIME à titre incident (16/08458) Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] représenté par Me Marianne LECOT

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff966cdc6046d478a47db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [Y] à payer à la société Editions serigraphie et publicité (Seripub), les sommes de : - 78.000 euros à titre de dommages-intérêts pour détournement de clientèle et perte de marge commerciale sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd969171fe38354dd8c6ccb

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Par déclaration en date du 27 mars 2017, Monsieur [T] [Z] a relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f968c0355000835f85b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

rendu le 14 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 19/00499 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT

Source officielle

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