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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97c9b68debe44f7e9ad
14 avril 2025
Mme [Y] [L] était mariée à M. [J] [L] depuis le [Date mariage 6] 1994. Ils ont eu deux enfants, [I], né le [Date naissance 8] 1996, et [H], né le [Date naissance 11] 2006.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc4e
28 octobre 2025
La société GTI y indique notamment ' Vous êtes employé par la société GTI depuis le 1er mars 2005 en qualité de juriste (...)
6901af41748a422ad953cc51
7]) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe LECONTE
5fd9c6eb870613be53e93928
26 novembre 2019
en date du 22 novembre 2017 et intimée : [X] [I] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Didier LE MARREC
2ème CHAMBRE CIVILE
635236698c924eadffcc465b
20 octobre 2022
2021 DEMANDEUR : [P] [N] né le 15 Juillet 1983 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française Profession : [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Philippe LECONTE
Pôle 5 - Chambre 2
603247df1cc19f7ddd011cfd
9 mars 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 09 MARS 2018 (n°38, 14 pages) Numéro
69f4475bcdc6046d472edd82
30 avril 2026
D] né le 28 Octobre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE
VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A
63d0d58381a7b805de12b49d
24 janvier 2023
2022 (RG : 22/01513) et du 08 avril 2022 (RG : 22/01754) APPELANTS suivant déclaration d'appel du 25 mars 2022 (RG : 22/01513 : SARL MLDS PATRIMOINE agissant en la personne de son représentant
635b7199b201587f74be0155
27 octobre 2022
Par ordonnance en date du 9 mars 2017, le juge des référés a fait droit à la demande du Syndicat des copropriétaires.
Chambre 4-2
652a30137ed1ea831811238d
13 octobre 2023
Une ordonnance de clôture est intervenue le 27 février 2023, renvoyant la cause et les parties à l'audience des plaidoiries du 29 mars suivant.
Chambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a5
17 octobre 2024
qualité au siège social sis représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER
62848f77498a54057d102d0e
17 mai 2022
L'instruction a été clôturée par ordonnance du 22 mars 2022.
Cour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891dd
8 novembre 2006
QUILLE 4, rue Saint-Eloi 76000 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me NAUTOU, avocat au Barreau de LISIEUX S.N.C.
Chambre sociale
6036dc2f04152779d26b41b1
16 juillet 2015
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître LECOCQ PELTIER loco Maître BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
65ab717a36bfc00008d68bfa
17 janvier 2024
de PARIS INTIMÉE : SA Sopro, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] N° SIRET : 310 558 770 00049 représentée par Me Philippe LECONTE
65b35dbe1d7564000872dce6
24 janvier 2024
Par déclaration du 18 mars 2021, la société SLC Auto a relevé appel de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 3
6033b7b30719a66b15bce46e
18 avril 2017
14356 APPELANT à titre principal (16/07552) INTIME à titre incident (16/08458) Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] représenté par Me Marianne LECOT
Chambre 3-1
6a0ff966cdc6046d478a47db
21 mai 2026
[T] [Y] à payer à la société Editions serigraphie et publicité (Seripub), les sommes de : - 78.000 euros à titre de dommages-intérêts pour détournement de clientèle et perte de marge commerciale sur
5fd969171fe38354dd8c6ccb
5 février 2020
Par déclaration en date du 27 mars 2017, Monsieur [T] [Z] a relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.
Chambre sociale 4-2
65b36f968c0355000835f85b
25 janvier 2024
rendu le 14 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 19/00499 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT
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