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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
5fdc249c3172b248ab39b768
19 décembre 2018
plaidant Me Nicole G..., avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Gérard DUBOIS, Président, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, Madame Véronique LAMOINE
11e Chambre B
6035496dd65ac372c5698e11
19 mai 2016
19 MAI 2016 N° 2016/256 Rôle N° 15/09149 [Z] [F] [K] [U] épouse [F] C/ SAS SUD EST INVESTMENTS Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN ME LADOUCE
Chambre Sociale
61628cc8293034a8c342f6b2
7 mai 2013
SCP AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Véronique LAMOINE
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfaf
10 mai 2011
représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Les Gourrins Villa Les Gourrins 83120 LE PLAN DE LA TOUR représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Florent LADOUCE
6253c9b2bd3db21cbdd890d7
5 décembre 2006
1994, Mireille Y... a donné en location aux époux X... un appartement de type 5 auquel est affecté 74 / 10000 des charges de copropriété dans un ensemble immobilier " le Vercors " situé 1 rue Georges Ladoire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_25BX00746_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_25BX02458_20260423
23 avril 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, J.
DCA_25BX02594_20260122
22 janvier 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, J.
DCA_23BX00169_20250430
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_24BX03021_20250701
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_24BX03070_20250701
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
6253cc0abd3db21cbdd8ef14
15 novembre 2011
X... ... 75012 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Bruno CHAIN de la AARPI CHAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0462 COMPOSITION DE LA COUR : Laffaire
Chambre 3-2
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8 septembre 2022
d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me Marie Sophie PELLIER Intervenant en qualité de représentant des créanciers de la SARL 98 RIVE GAUCHE (devenue societé PRIMERIVE) Représenté par Me Florent LADOUCE
1ere Chambre
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2 mai 2023
Française [Adresse 3] [Localité 4] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine
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9 avril 2024
JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle BLATRY, conseiller Mme Véronique LAMOINE
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Me Jean-Michel COLMANT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
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14 janvier 2025
de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, Présidente, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Véronique LAMOINE
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15 octobre 2013
2013/001482 du 28/02/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Philippe ALLARD, Président, Madame Véronique LAMOINE
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14 mai 2008
son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 96 Boulevard Maurice Barres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP POTIER LAJOINIE-FONSAGRIVE
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