Vu le jugement réputé contradictoire rendu le 21 décembre 2023 par lequel le tribunal judiciaire de Libourne a : - condamné in solidum la Sas les Demeures Occitanes et la compagnie AXA France Iard à payer

Vu le jugement rendu le 18 mars 2025 par lequel le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux a: - déclaré l'action en justice de la Sas [Y] recevable, - débouté la Sas [Y] de toutes ses

judiciaire de Saverne, Vu le jugement rendu le 29'août 2024, auquel il sera renvoyé pour le surplus de l'exposé des faits, ainsi que des prétentions et moyens des parties en première instance et par lequel

[U] a par requête reçue le 24 septembre 2015 saisi le conseil de prud'hommes de Toulon, lequel a, par jugement de départage du 26 janvier 2018 : - considéré que le licenciement pour faute grave était

Elle invoque notamment deux décisions de la cour d'appel de Colmar, des 20 février et 1er avril 2026, dont il résulterait qu'elle est devenue propriétaire des locaux dans lesquels elle exploitait son fonds

Localité 2] ATLANTIQUE, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Céline MAIGNE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 7 mai 2026 lequel

[Z], directeur de l'agence de [Localité 4] lequel lui a indiqué qu'il était mis fin à sa période d'essai.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions notifiées le 23 janvier 2026, par lesquelles le syndicat des copropriétaires, appelant, invite la Cour à : - débouter purement et simplement la SCI Valmay

suivants : 1) le dossier de candidature de Madame X déposé au titre du concours intitulé « Artisans créateurs de style 2016 » ; 2) la preuve du dépôt de ce dossier ; 3) le courriel du 24 avril 2016 par lequel

enregistré à son secrétariat le 27 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chirens à sa demande de copie de documents relatifs aux travaux de nettoyage d'un étang appartenant à Monsieur X sur lequel

annexées au jugement ; Le 26 février 2025, [X] [E] épouse [N] a formé appel de cette décision qui lui a été régulièrement notifiée le 18 février 2025 en l'adressant au tribunal de proximité de Brignoles, lequel

Ainsi il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les mêmes moyens que ceux exposés ci-dessus ainsi que le moyen selon lequel son comportement ne constitue pas une menace à l'ordre public.

Contestant cette décision, Mme [R] a formé opposition à la contrainte le 20 janvier 2023 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon, lequel a, par jugement du 8 février 2024, : - dit que le

450 du code de procédure civile ; [T] [P] décédait le [Date décès 1] 2014, laissant pour lui succéder [U] [P] et [C] [P] ; la défunte avait établi, le 17 juillet 2011 un testament olographe selon lequel

[C] [J] a saisi le 20 juin 2024 le conseil de prud'hommes de Draguignan, section encadrement, lequel, par jugement rendu le 22 juillet 2025, a': débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes';

[T] soutient que la MDPH est informée de l'audience et produit un courriel par lequel la MDPH a accusé réception des conclusions et pièces. La cour a mis sa décision en délibéré au 29 mai 2026.

de [Localité 3] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [M] [Q], aux motifs suivants : L'intérêt supérieur de l'enfant mineur de l'intéressée, scolarisé en France ; L'arrêté selon lequel

exerce ou a exercé une activité de prise et de gestion de participations, ainsi qu'une activité financière traduite par des fluctuations régulières de créances sur des entreprises liées et/ou avec lesquelles