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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65b35b7a1d7564000872dbe8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-philippe COLJE Me Lise TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e3a7c3ffdb9560b07cd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Juridiction de proximité de [Localité 9] - RG n° 14-25-5 APPELANTS Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représenté et assisté de Me Anne-Lise
Source officielleCour d'Appel
FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE C.F.D.Tc/S.A
6253cab9bd3db21cbdd8bd94
10 juin 2008
10 juin 2008
Cette seule réserve de cet expert ne peut suffire à mettre à néant le contenu de la liasse fiscale ci-dessus visée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf3
10 septembre 2008
10 septembre 2008
C ---------------------- RG N : 07 / 01262 -------------------- Béatrice Lise Antoinette Y... épouse Z... Louise A... Amélie A... veuve B...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94324
29 novembre 2018
29 novembre 2018
A... était de mettre fin à ses jours et non de créer un dommage à la SNCF tel qu'il est survenu. Dés lors que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01880_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f1
16 mai 2022
16 mai 2022
V-B7F-CECKN Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04758_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
novembre 2024 et 18 juillet 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Desnian, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00633_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
autorisant à travailler ou, à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande et de lui délivrer dans cette attente un récépissé avec autorisation de travail ; 4°) de mettre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 4°) de condamner solidairement ces mêmes parties à lui verser la somme de 64 937,06 euros au titre des dépens (frais d'expertise) ; 5°) de mettre
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01762_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'opération projetée vise à la construction d'une unité de méthanisation destinée au traitement du lisier agricole.
Source officielleChambre sociale
626b817ed1fb03057d9a5202
28 avril 2022
28 avril 2022
[O] : les pneus étaient effectivement lisses et ont dû être changés le 4 août.
Source officielleChambre Commerciale
6793332c32b173f45a7c8ddb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Récup Montilienne a régularisé le bon de commande en date du 13 janvier 2022, validant le démontage de 100 échelles, 4.000 lisses de protection, 1.200 pieds échelle et 1.200 caillebotis.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c091
28 mai 2008
28 mai 2008
VERDE DE LISLE, président C. BELIERES, conseiller C. COLENO, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rouen ; 2°) de prononcer la réduction demandée et de prescrire la restitution de la somme correspondante ; 3°) de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bdb
16 mars 2007
16 mars 2007
Madame Eva LIMA, Juge au Tribunal de Grande Instance de POITIERS, Juge titulaire de l'expropriation du département désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du16 janvier 2007,
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03256_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre
Source officielle1ère Chambre civile
6a0ff85acdc6046d478a30b2
21 mai 2026
21 mai 2026
Le 21 septembre 2019, ils ont alerté le maire de la commune d'une gêne occasionnée par le pompage du lisier.
Source officielleChambre Civile
64a6606bbbd03a05db9652e4
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L'article 671 du code civil exige que les arbres, arbrisseaux et arbustes plantés à une distance inférieure à deux mètres par rapport à la propriété voisine ne dépassent pas deux mètres de hauteur quelle
Source officielle1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110b3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
le GAEC des Armaillis a confié à la SARL Roland Claudet, exploitant sous l'enseigne Chalets Claudet, les travaux d'extension d'un bâtiment agricole situé [Adresse 6] (25) pour une surface de 1 101 mètres
Source officiellePage 22 sur 135