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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02019_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Immopremium a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire d'Abeilhan lui a refusé un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21923_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A E pour la création d'un lotissement de vingt-huit lots et la construction d'un poste de transformation électrique, sur une unité foncière regroupant les parcelles cadastrées section AE nos 342, 416,
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21925_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A E pour la réalisation d'un lotissement de neuf lots destinés à l'habitation et un lot réservé pour des équipements publics, sur une unité foncière regroupant les parcelles cadastrées section AE nos 342
Source officielle3e chambre civile
65321ad29e4ea48318f5aca9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, publique et non équivoque depuis plus de 10 ans le caractère définitif des limites actuelles matérialisées par les murs de clôtures existantes et à faire fixer la ligne divisoire des deux fonds le long
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852eb
23 mars 2001
23 mars 2001
Un litige est né entre eux au sujet de plantations situées sur la propriété de Monsieur Y..., le long de la propriété de son voisin, Monsieur X....
Source officielleConseil
CADA:20160109
4 février 2016
4 février 2016
unitaires de la société attributaire des lot n° 1 et 2 concernant le marché public portant sur des prestations de location, d'entretien et de lavage de vêtements de travail pour la commune de Port Saint Louis
Source officielle2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b4a01
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [R] [U] [A] [Y] né le 06 Novembre 1971 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER
Source officielleETRANGERS
634e41d1dfc182adff7ad570
16 octobre 2022
16 octobre 2022
I] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86606
14 janvier 2003
14 janvier 2003
OSIATIS FRANCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86607
14 janvier 2003
14 janvier 2003
OSIATIS FRANCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87511
1 mars 2005
1 mars 2005
Jean Louis DAIRE a notifié le 27 novembre 2003 des conclusions tendant à voir confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris et condamner les appelants à lui payer la somme de 4.000,00 Euros
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147a
16 avril 2014
16 avril 2014
Moulin à Vent ... 20220 L'ILE ROUSSE assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Mme Michèle A... épouse Z... 23 Lot.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61631c5648f63659ca90a5fa
17 novembre 2011
17 novembre 2011
les plantations situées à une distance inférieure à celle fixée par les articles 671 à 73 du Code civil, à remettre en état un mur mitoyen séparatif dégradé, et à retirer une palissade implantée le long
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f30
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Janvier 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdb0ce24bbf4ea14b298fe5
17 avril 2019
17 avril 2019
dans le respect des dispositions légales ; Et considérant que l'envoi d'un double de l'offre à l'IOB est indifférente dès lors que l'original a été adressé aux emprunteurs comme l'exige la loi
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0a
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Jean Louis AA... après un long coma, est quasi grabataire et présente une incapacité permanente partielle de 80 %. La Q. B.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01751_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées. () ". 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01452_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91715
17 avril 2014
17 avril 2014
(les époux Z...) au sein du lotissement dénommé....
Source officielleChambre 4-1
627f4854551627057d32de24
13 mai 2022
13 mai 2022
Condamner Monsieur [E] à payer à la société COURS SAINT LOUIS la somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 22 sur 2731