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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

63c10598bf9fd47c90a137d1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de commerce de Dijon - RG : 18/7657 APPELANTE : Madame [J] [L] née le [Date naissance 1] 1967 à VISEU (PORTUGAL) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Karima MANHOULI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01255_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ouvrard, représentant le CHI de Toulon-La Seyne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02037_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mahmouti ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Deforges, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00796_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A exploite un élevage d'ovins à Alleins (13).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00905_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Lanier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01599_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Villegas, représentant les consorts I. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01710_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00957_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vallar, représentant la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01568_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Fort représentant MM. B et A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03773_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03621_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03828_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04739_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01989_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02650_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public K mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02723_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01297_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03173_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01004_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01007_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023.

Source officielle

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