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Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 22-000661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 05/00058

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Industrie N° RG : 13/00016 Copies exécutoires délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 136 Copies exécutoires

ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2024 Signé par Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier,

dossier 21013SM INTIME **************** Vu l'appel relevé par Société DUTY FREE ASSOCIATES de la décision rendue le 12 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES

Vu l'appel relevé par la société Systèmes d'automatismes fermetures industrielles et rapides (SAFIR) de la décision rendue le 5 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Mantes-la

au mois d'avril 1980 pendant sa période de demandeur d'emploi ; 2) les titres de paiement pour la période du 6 septembre 1982 au 31 août 1983 émis par les administrations suivantes : a) la ville de Mantes-la-Jolie

Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 1996, la BNP a ouvert en son agence de MANTES LA JOLIE, un compte courant à Mademoiselle X... Y....

[X] occupait le poste de responsable du Manoir, cadre, niveau VI, coefficient 360.

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La présidente, M. HEERS L'assesseur le plus ancien, P.