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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B soutient sans être contredit qu'il était assujetti au régime " portes fermées ".
Source officielleChambre 4-6
62760c26593736057d78a8d6
6 mai 2022
6 mai 2022
Le 14 avril 2016 au matin, vous étiez en poste sur les lignes d'embouteillage, à compter de 6 heures.
Source officielleChambre Sociale
6162fdef3ebbdffcbea6aa33
14 septembre 2011
14 septembre 2011
En 2007, la société avait produit 6912 machines et l'année d'avant 8597.
Source officielleJurid. Premier Président
64ba21d2354f98d9699d4f54
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Présidente et Sylvie NICOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. '''' EXPOSE DU LITIGE La SAS Billion, qui a une activité de fabrication de machines
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fd9812f571870701dd09318
21 janvier 2020
21 janvier 2020
En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme [V] a travaillé à compter du mois de septembre 2009 sur une nouvelle machine dénommée Cassiopée, 3 fois par semaine à raison de 8 heures par jour.
Source officielleChambre 4-5
679336c5cc9763289b725232
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Lors d'un spectacle le 24 novembre, elle a contentionné sans prescription médicale Mme [Z] ainsi que le matin à l'intérieur de l'up.
Source officielleChambre sociale 4-2
6968ba2dcdc6046d475f6741
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vous refusez car vous estimez que c'est le travail des mécaniciens de jour, qui selon vous, passent plus de temps assis au bureau que sur les machines.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b58
17 décembre 2001
17 décembre 2001
L'ensemble immobilier a été cédé par contrat de crédit bail à la SCI DU DEVEY qui a loué les lieux à la société MAFE MACHINE.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca64d6c7633dcd15b3bd8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[F] a reconnu le réalité des griefs formulés à son encontre, à l'exception de celui relatif au nettoyage des machines. M.
Source officielleChambre sociale
616258f0a2370d151415abd5
13 mars 2014
13 mars 2014
de fixer les modalités de prise en charge de la tenue de travail fournie ; · dire et juger que l'entretien des tenues fournies ne nécessite pas un lavage en pressing, mais au contraire un lavage machine
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a437
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Le prévenu contestait les faits, indiquant qu'il s'agissait d'une machination tandis que la victime écrivait au tribunal qu'elle ne se présenterait pas à l'audience, ne se sentant pas en mesure d'affronter
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02969_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
matériel agricole commandé est située au Pays-Bas, la société française n'est qu'un intermédiaire ; le site de l'entreprise Euromat-Export que doivent visiter M. et Mme C dans les Côtes d'Armor est fermé
Source officielleChambre 4-7
67f0be052b128a29976857ca
4 avril 2025
4 avril 2025
En l'espèce, Mme [H] a été licenciée le 4 janvier 2021 en ces termes : 'Depuis le 16 mars 2020, la société OBC Sas est fermée administrativement pour cause de COVID.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c9
8 septembre 2015
8 septembre 2015
X...devait notamment préparer l'ouverture d'une structure d'accueil des résidents au sein d'une ferme située à Roussay. Celle-ci a ouvert ses portes le 18 août 2008.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033f3d6efbe77a46eacfb14
28 février 2017
28 février 2017
La preuve d'un bail à ferme ne saurait davantage résulter d'un commencement d'exécution puisque M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, ainsi que celles de Me Kerjean-Gauducheau, substituant Me Gelas, pour la société Ferme éolienne d'Andelaroche ; Considérant ce qui suit : 1.Le 13 décembre 2016, la société Ferme éolienne d'Andelaroche
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête en appel : 4.La société la Ferme éolienne d'Andelaroche soutient que la présidente de l'association n'aurait pas qualité pour agir.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6360caa33c369c7f74997065
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Concernant cette jeune femme tout d'abord, vous avez fait preuve d'un comportement inapproprié et humiliant.
Source officielle3e chambre sociale
64eedca2bb2c32d969d35291
2 août 2023
2 août 2023
Dit que la [9] fera l'avance de ces sommes qu'elle recouvrera sur l'association [6].
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61627e9f38d18b7ebf63d205
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Avocats, avocat au barreau de Paris, toque K0129 INTIMÉE Société MEURICE SPA - HOTEL MEURICE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 22 sur 92