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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994e
27 septembre 2007
HOLCIM MORTIERS anciennement dénommée Société MAUER venant aux droits de la Société CANTILLANA, ayant son siège social 2 Rue des Fabriques 7034 OBOURG (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX
Chambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda929
11 octobre 2023
SELAS BL & ASSOCIES S.E.L.A.S.
Monsieur Gilles Xc/SCA GE MONEY BANK
6253cc19bd3db21cbdd8f1ca
20 juillet 2011
- 20 avenue André Prothin - 92063 PARIS LA DÉFENSE, représentée par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON Pierre, avoués à la Cour, et assistée de Maître Carine GODET loco Maître Thierry WICKERS de la SELAS
Chambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1ce
25 octobre 2022
vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier, en date du 08 novembre 2016 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Amina GARNAULT de la SELAS
Chambre des référés
62e37901f18708e2e904afcb
20 juillet 2022
PEGASE EVENEMENTS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELAS ZOCCHETTO-RICHEFOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL ET : S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 7
63d37aa8d1bc2605de4b4aa4
26 janvier 2023
Jeanne BAECHLIN [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier LACAZE de la SELAS
Pôle 4 - Chambre 4
69d5e89ecdc6046d477b9972
7 avril 2026
invoqués la société bailleresse appelante demande à la cour de : INFIRMER le jugement rendu le 13 novembre 2023 par le juge des contentieux de la protection siégeant au Tribunal de proximité de SAINT MAUR
6253c8e1bd3db21cbdd86856
6 février 2003
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître SELLIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X...
6253c8e7bd3db21cbdd86983
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître SELLIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBÉRÉ : Mme GEERSSEN, Président de chambre
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01649_20231114
14 novembre 2023
A, représenté par la Selas Devarenne Associés Grand-Est, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Pôle 5 - Chambre 4
631ade16f575634f1371edd7
7 septembre 2022
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Marie-Adélaïde DE MONTLIVAULT-JACQUOT de la SELAS
3ème Chambre Commerciale
696747f2cdc6046d473b17cd
13 janvier 2026
SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS HEDIOS PATRIMOINE SA immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 482 647 096, prise en la personne
Chambre sociale 4-5
6a191ebacdc6046d4752665b
28 mai 2026
L'activité des pièces détachées s'est en effet détériorée depuis 2016 : la marge brute était inférieure à l'objectif de 9% en 2016 et de 13% en 2017, la marge baissant chaque année.
65af68eab6c6260008b530f0
17 janvier 2024
Elle fait en outre valoir que c'est la marge sur coûts variables qui doit être prise en compte.
1ere Chambre
6789f70e39ae1759ccf60734
14 janvier 2025
Portalis DBVM-V-B7I-MIBT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS
Pôle 4 - Chambre 8
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6 septembre 2023
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 722 057 460 Représentée par Me Juliette VOGEL de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque
6ème Chambre
63d37a11d1bc2605de4b4969
[K] [Y] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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4 mars 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/06872
Chambre Sociale
653b59d5502b828318c4e69b
26 octobre 2023
ART AMBULANCES (AMBULANCIERS REUNIS DU THOUARSAIS) N° SIRET : 307 012 716 [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Aurélie DORANGES de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau
4ème chambre commerciale
63d22a789b3c8605deec1f26
25 janvier 2023
du SUD émises au titre d'un contrat du 24 mars 2016 Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Nassim GHALIMI de la SELAS
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