Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

[X] [N] [B] [I] pour une durée de 26 jours.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 avril 2009, la SAS ED a notifié à Ouardia Y... une mise à pied de trois jours.

- FAITS , PROCÉDURE , PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme Nathalie Y... et M.

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F21/01283 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie

./ Madame Nathalie Z... divorcée X...

[Y] pouvait travailler seul ; que l'un de ses collègues a bien déclaré, que le jour des faits il travaillait avec M.

[Y] [G] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 28 jours ; Le 23 janvier 2023 à 12h17, M.

mouvements par jour.'

: 09 Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 mars 2026 Date de mise à disposition : 28 avril 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

Ivan Z... et Mme Nathalie X... épouse Y...

LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Mademoiselle Nathalie

le décompte réel suite à l'information donnée par la CPAM serait de 8 jours.

BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

[L] [R] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours à compter du 15 août 2024 ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 16 août 2024 à 10h43 par M.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

[L] [J] [G] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours ; Le 23 janvier 2023 à 11h20, M.

audit siège immatriculée au R.C.S. d'[Localité 5] sous le numéro 832 111 637 Chez Monsieur [I] [N] [Adresse 2] [Localité 3] - FRANCE Représentée et assistée de Me Bruno Turbé, substitué par Me Nathan