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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02232_20240418
18 avril 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Chevallier Chiron, substituant Me Pardoe, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX00053_20240215
15 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. A, ainsi que les observations de ce dernier.
Chambre 1-5
5fdaf840e3d05a8c26ead212
2 mai 2019
-Elaguer le pin selon les préconisations du rapport d'expertise [Z] en vue de rétablir la vue mer, et en cas de dégénérescence dudit pin, le remplacer par une essence similaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603268c8ea73e69d816d2c77
8 février 2018
d'appel du 06 juin 2016, APPELANT : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française Responsable d'agence, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivia
Chambre civile Section 2
68b91f681a852976f991d079
16 janvier 2025
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 5] [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la Sasu Covedia, elle même prise en la personne de son gérant en exercice assisté de Me Olivier
Juge des référés
ORCA_25BX02379_20251007
7 octobre 2025
D’une part, la requête présentée par Mme A... tend à contester un arrêté du préfet de Saint-Barthélémy et Saint-Martin. D’autre part, la requérante déclare résider à Saint-Martin.
Chambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b26
5 octobre 2023
Au vu des éléments soumis à l'appréciation de la cour, il est relevé par les certificats médicaux et comptes rendus des médecins précités, que : - M.
15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562f
28 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 5 - Chambre 7
6034a854db94c294660ddeee
25 octobre 2016
Olivier DOUVRELEUR, président - Mme Irène LUC, conseillère - Mme Laurence FAIVRE, conseillère GREFFIER, lors des débats : M.
65a0f0e25bbe450008b2d073
11 janvier 2024
Olivier TELL, président de chambre, qui en ont délibéré. GREFFIER, lors des débats : M.
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308f
22 mars 2016
* * * * LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : Messieurs Eric et Olivier X... étaient associés du GAEC de Sommerecourt, (aujourd'hui dénommé l'EARL X...- A...) et en détenaient
62c67c85ca9bf26379030930
6 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Attributions PP
69df22d1cdc6046d474815d9
14 avril 2026
la personne de Monsieur [N] [U], tiers et tuteur [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, devant Olivier
1ère chambre civile B
62c52977a2c423637907981f
5 juillet 2022
[OE] [Z] [K] [H] né le 07 Janvier 1958 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON, toque : 911 INTIMÉS : Mme [P] [Z] [KS] [H]
6253ccbcbd3db21cbdd911e6
26 février 2014
Olivier Y... ... né le 09 Mai 1965 à Nîmes (30000) ... 20600 BASTIA assisté de Me Jean Baptiste LIEGAULT, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Muriel X...
Chambre 3-1
68e5f34ce11beca089b88e48
AVRAMO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierre-François STUART, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [I] [J] représenté par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON
Sociale A salle 1
64ae468aa1775905dba3bac6
7 juillet 2023
Il en résulte que les dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail sont compatibles avec les stipulations de l'article 10 de la Convention précitée.
670e05e610ea465c0ffcf7d8
10 octobre 2024
Il ne reprend pas le modèle annexé à l'accord collectif du 11 juillet 2008 précité. Ce document ne contient aucune option pour M. [F].
2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80c2
2 juillet 2024
naissance 11] 1952 à [Localité 17] (77) [Adresse 14] [Localité 16] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Olivier
6780bc777876e75543d1c5e8
9 janvier 2025
Sur le dernier point, soit la mise à pied conservatoire du 1er au 18 mars 2021, la retenue doit correspondre à 11/18ème du salaire mensuel précité, soit 1 240,86 euros, somme effectivement prélevée.
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