Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme C, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2023 du tribunal administratif

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 novembre

APPELANTE Madame [V] [S] née le 09 Novembre 1988 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Guillaume DESJARDINS de la SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD

SNCF — Communication par courriel, du préavis de grève concernant le mouvement social reconductible en région PACA à partir du 6 mars 2017.

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gilles PACAUD

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.