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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Borderie, représentant M. et Mme D, et les observations de Me Maginot, représentant la commune de Mios.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04523_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Soulac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00415_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
cadastrées AI 942, 944 et 951 situées au lieu-dit Bellevue-Comté de Lohéac sur le territoire de la commune de Sainte-Rose.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035dc886a6cb543038573fc
11 février 2016
11 février 2016
sur la demande de la Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val de Marne (en abrégé, la SADEV 94), dans le cadre de la réalisation de la zone d'aménagement concerté Rouget
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B... qui se prévalent de leur qualité de nu-propriétaires de la parcelle BV 01 contigüe à la parcelle BV n°298 objet de la vente et de l’existence d’une servitude à leur profit sur cette parcelle justifient
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9476d9e13277d6e3902
20 avril 2022
20 avril 2022
La société MIRION ne peut sérieusement faire grief à la société BERTIN d'avoir proposé une sonde présentant les qualités de robustesse et de simplicité d'utilisation.
Source officielle1ère Chambre
66c8260b5372bffe8256300d
22 août 2024
22 août 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC - Me Marie-hélène ROUET-HEMERY Expédition
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd9
22 mars 2011
22 mars 2011
Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D'ASSURANCES MUTUELLES représentée par ses dirigeants légaux 18 rue Edouard Rochet
Source officielleChambre 1-9
670f581b4ad0d5ee7d7e5a0c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/02253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUNW Ordonnance n° 2024/M136 Monsieur [I] [R] représenté par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
66235acfaec0e60008fe9a15
19 avril 2024
19 avril 2024
[Cadastre 14] et 65 ca parcelle de taillis cadastrées section [Cadastre 24] pour 83 a et 63 ca, . parcelle de taillis cadastrées section [Cadastre 22] pour 67 a et 50 ca, . parcelle de taillis cadastrées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02695_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
par courrier du 29 avril 2021, et l’arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Gex a accordé à la SAS Serenis un permis de construire modificatif pour la création d’une place de parcage
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914fc
6 mai 2014
6 mai 2014
NOUVELLE AMBULANCES MEGA Prise en la personne de Maître C..., commissaire à l'exécution du plan Sise 95 rue Jean Jaurès Centre Commercial Le Parisis-77270 VILLEPARISIS Représentée par Me Patrick ROULETTE
Source officielle8e Chambre C
61624d6eed30a8f56173831c
6 février 2014
6 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
68e49e84bf7d454f9ee48783
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de 4 a 65 ca - parcelle n°[Cadastre 10] au [Adresse 20] d'une surface de 13 a 25 ca - parcelle n°[Cadastre 13], au [Adresse 19] d'une surface de 75 a 08 ca - parcelle n°[Cadastre 3], au [Adresse 20
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle en comprend de nouveau la partie nord, vers l'est, à partir de la parcelle D n° 29, laissant en zone N à l'ouest les parcelles D n° 213, D n° 214, la moitié de la parcelle D n° 219, traversée en son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01686_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La parcelle cadastrée section AL n° 124 dont est propriétaire M.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa7
17 décembre 1999
17 décembre 1999
FAITS ET PROCEDURE, Monsieur et Madame X... sont propriétaires à VANVES d'une maison avec un jardinet mitoyen de la parcelle sur laquelle est construite la maison de Monsieur Y... et Madame Z....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01096_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Cet échange portait notamment sur la parcelle AC 921a, devenue la parcelle AC 933, dont une partie fait l'objet de l'échange approuvé par la délibération en litige.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae4d44cde4277d1bd51d
15 avril 2022
15 avril 2022
000002 COUR D'APPEL DE LYON BAUX RURAUX ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE : Société CENTRE EQUESTRE DU PORTAIL ROUGE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard ROUSSET
Source officiellePage 22 sur 46