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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Si deux lignes prévoient un nombre limité de passages par jour, la ligne 61 offre 12 passages par jour.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'élevage ainsi que des productions végétales ou des aliments pour animaux, collectés ou récoltés sur les parcelles agricoles où ont été identifiées des retombées de suies de fumées consécutives à cet
Source officielleChambre 4-3
6312eeb72e6a8e4f13ca606d
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-3
62760c25593736057d78a8d2
6 mai 2022
6 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63c
8 mars 2007
8 mars 2007
2003, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel de Papeete le 1er septembre 2003, sous le numéro de rôle 423 / COM / 03 ; Représentée par Me LOYANT, avocat à Papeete ; 2- Monsieur Pascal
Source officielleChambre 4-1
64bb73220d42fcd969e7ce2f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
SARL CRF SANTE C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Toutefois, d'une part, il résulte des mentions de l'arrêté en litige que tant le site d'élevage que les parcelles d'épandage des effluents se trouvent hors des zones sensibles, de zones vulnérables aux
Source officielle17e Chambre B
6162e0761120e9a89a34a5ca
29 mai 2012
29 mai 2012
APPELANTE SARL EAS MONECONCEPT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean Pascal JOUTEUX, avocat au barreau de POITIERS INTIME Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 2] représenté
Source officielleChambre 4-8b
680c6dbefe1a38d696f20f60
25 avril 2025
25 avril 2025
composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1fb6a90a057d2a5b2b
26 avril 2022
26 avril 2022
[O] soustraction faite des parcelles de terres susmentionnées et en y ajoutant 3.420 euros au titre de parts sociales détenues dans un groupement foncier agricole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00319_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Poncin, conclut à ce qu’il soit fait droit au recours en appel de Mme A... et au rejet de la demande de la SAS Mial
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c36
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SARL [Localité 9] [Localité 9] Location de bateaux a occupé cette parcelle en vertu d'un bail conclu avec M. [Z] [Y].
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1be
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les parcelles cadastrées C [Cadastre 11] et C [Cadastre 12] sont directement limitrophes. Un mur mitoyen a été érigé en limite séparative de ces deux parcelles.
Source officielleChambre 1-5
65aa1f71a34ad10008581711
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] [I] et Mme [U] [I] d'une part et Mme [A] [V] d'autre part sont propriétaires de parcelles bâties limitrophes issues de la division d'une ancienne exploitation horticole située [Adresse 4] à [Localité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
que le projet nécessitait une évaluation environnementale par application des dispositions de l'article L. 5127-2 du code de l'environnement et de l'article R. 122-2 du code de l'environnement ; les parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La société civile immobilière (SCI) Saint-Martin, propriétaire de trois parcelles comprises dans l'emprise de la carrière autorisée, les parcelles cadastrées section ZB n° 39, section ZB n° 41 et section
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021775
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Enfin Mme [L] [S] a reproché à sa collègue de l'avoir volontairement suivie en voiture pour lui faire une « queue de poisson » en novembre 2018, et d'avoir eu des regards « haineux » à son égard ayant
Source officielleCabinet C
64eae7411644fdd969d82d0a
24 août 2023
24 août 2023
[S] lui a montré une parcelle formant une bande de terre située du côté mer, au droit de la parcelle où sont érigés les locaux pour lesquels il a effectué un constat, qu'une partie de cette bande de terre
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf2
8 mars 2011
8 mars 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-3
652a30167ed1ea8318112393
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePage 22 sur 34