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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc7
13 septembre 2006
13 septembre 2006
barreau de LA ROCHE SUR YON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Philippe SALLES DE SAINT PAUL, Conseiller, Monsieur Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
Me Catherine BAZIN, avocat au barreau d'ARDENNESc/DEFENDEURS
652f790eb053208318995b0b
16 octobre 2023
16 octobre 2023
21/02350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB6V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Décembre 2020 Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2020o00667 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4be
11 avril 2012
11 avril 2012
PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia
Source officielleRéférés du PP
68e9e48a154299c7318fb3e8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SBT, SASU immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 848 774 105 prise en la personne de Monsieur [G] [S], son Président en exercice [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Patricia GARCIA
Source officielleChambre Sociale
64b62d830b444605db3f5d2a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
II-6 l'adaptation du logement L'expert a retenu que les séquelles de l'accident rendaient légitime l'aménagement de la salle de bains avec installation d'une douche adaptée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcd
6 novembre 2008
6 novembre 2008
(cuisines et salles de bain) et SOFEC, qui diffuse les marques TEIKIT, TEISSA et AQUATIC.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabb7603bf88a1884719
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de Lille APPELANTS Monsieur [O] [N] né le 17 décembre 1956 à [Localité 8] Madame [R] [W] épouse [N] née le 23 juin 1957 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Patrick
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NFSB S.A.S. SEPHINAc/S.E
67ecc9cedab039e415d93334
1 avril 2025
1 avril 2025
EKIP', représentée par Maître [E] [H], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL MCBA, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Jean-Luc X
6253c9a6bd3db21cbdd88ec9
9 janvier 2007
9 janvier 2007
de PERPIGNAN Défendeur sur renvoi de Cassation, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique et solennelle, le 07 Novembre 2006 devant : Monsieur Patrick
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63bfb3345e2fbe7c90043875
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président de chambre Mme Mariella LUXARDO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller
Source officielleChambre 1-6
6866152511adae0daca5330f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'affaire a été débattue le 26 Mars 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia
Source officielleChambre Sociale
642fb7abcece1704f57479ad
6 avril 2023
6 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e2
12 mars 2012
12 mars 2012
De cette union est issue Céline X..., née le 27 juillet 1988 à Enghien-les-Bains (Val d'Oise), aujourd'hui majeure.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
4 avril 2012
MARSEILLE (13000) ... 13013 MARSEILLE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Didier Marius Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fe
12 septembre 2007
12 septembre 2007
d'appel du 15 Novembre 2006 APPELANTS : Maître Jean-Yves X... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MGP Y... ... ... 38302 BOURGOIN JALLIEU Représenté par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec0
27 mai 2008
27 mai 2008
en date du 13 Juin 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANT E : Madame Christiane X...épouse Y... ... 97434 LA SALINE LES BAINS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e427
30 juin 2011
30 juin 2011
né le 14 Octobre 1967 à MALO LES BAINS (59240) demeurant ...
Source officielleChambre 1-5
68e899f560ca52a2831c0258
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CAPELLANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu PATERNOT SELARL SELARLU JDK-AVOCAT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DIGNE-LES-BAINS
Source officielle1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688fa
20 juin 2017
20 juin 2017
Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf000958891d
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officiellePage 22 sur 40