Par jugement du 22 avril 2016, le Conseil de Prud'hommes a mis hors de cause la société RANDSTAD et condamné la société NEWREST FRANCE à payer à madame [K] les sommes suivantes: - 8.500 Euros à titre

Sur les congés payés M.

Il résulte de ce qui précède que l'obligation au paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et aux congés payés afférents n'est pas sérieusement contestable.

[W] [Z] recevable en ses demandes ; - condamné la SARL [1] à payer à M.

[A] à payer à la société [1] 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M. [A] aux entiers dépens de l'instance. M.

Partant, sur l'indemnité compensatrice de préavis sera fixée à 4 050,56 euros, outre 405,05 euros au titre des congés payés afférents.

[Q] à la somme de 2 620,58 euros brut mensuels, - l'a condamnée à payer à M.

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par ordonnance portant injonction de payer n° 21-23-001234 du 12 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Colmar a enjoint à la Sas Alsace Fenêtres de payer

solde du marché dû à celle-ci ne saurait dépasser 239 969,42 € TTC et après compensation, de condamner la société JDS Construction à lui payer la somme de 254 279,03 € TTC.

Dans tous les cas, il n'y a pas lieu à revendication si, sur décision du juge-commissaire, le prix est payé immédiatement.

et subsidiairement 150 000 euros, - 100 000 euros de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire, - 452 856,76 euros de rappel de salaire sur heures supplémentaires, repos compensateur et congés payés

afférents, et statuant à nouveau : - condamner la société [1] à lui payer les sommes suivantes : - rappel de salaire sur primes de vacances 2021 et 2022 : 2 478,87 euros - congés payés afférents

finances publiques à sa demande de communication du formulaire administratif S1 ou E 121, relatif aux militaires retraités désirant s'inscrire auprès d'une institution de protection sociale dans un pays

secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des titres exécutoires, mises en demeure, commandements de payer

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays

[I] [T], initiée par commandement de payer valant saisie immobilière du 8 août 2014, publié le 25 septembre 2014 au service de la publicité foncière de Versailles 1, volume 2014 S n°33, et dénoncé aux

[F] et la SELARL Altana à payer à M.

a : -Déclaré recevable l'intervention de la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière ; L'infirmant le jugement pour le surplus, et statuant à nouveau,de condamner la société Générali Vie à payer