CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 070 résultats pour « Phelippeau-Sol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20193519

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

Source officielle

Page 22 sur 4504

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20160810

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134811

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090119

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

de communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature, présentant chaque magistrat, son cursus et son affectation.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170749

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202593

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160899

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01359_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le premier de ces critères est rempli lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le troisième trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades (10

Source officielle
CA

3e chambre civile

631adde3f575634f1371ecb6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

PASS LYS, représentée par son gérant en exercice.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

627f48bd551627057d32deb2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'assignation délivrée qui demande la condamnation de la société Business invest au paiement de soldes de factures dans le cadre d'un contrat de sous-traitance suffit à fonder l'action en droit de sorte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163f651c5e1c13d83dae33a

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

[M] la rupture de son contrat de travail au motif suivant : « impossibilité matérielle de procéder à un reclassement au sol en application du dernier alinéa de l'article L.421-9 du Code de l'aviation civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bf1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Selon devis en date du 12 juin 2015 accepté pour un montant TTC de 5 992,88 euros, la société PLD a commandé des travaux complémentaires consistant en la fourniture et la pose d'un déshumidicateur du sous-sol

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174327

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

des documents suivants : 1) son dossier militaire ; 2) son état signalétique des services militaires, mentionnant sa préparation militaire terre ; 3) son diplôme « préparation militaire terre », indiquant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173010

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

de communication du relevé d'information intégral, et non du relevé restreint, de son client, sachant que le permis de conduire de son client demandé par la préfecture pour fournir ce relevé est en possession

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140524

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

aux urgences de l’hôpital Jean-Verdier le samedi 21 décembre 2013 avant son transfert aux urgences du centre hospitalier Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois ; 2) son entier dossier médical détenu par

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02444_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

ampleur et de son implantation, susceptible de compromettre l'exécution du futur plan local d'urbanisme intercommunal, de nature à fonder le sursis à statuer litigieux. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87072

Appel

28 juin 2004

28 juin 2004

Après plusieurs expertises, la société Y... a procédé à la réfection intégrale du carrelage, sous le contrôle de la société C, du 6 au 13 mars 2001.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6970c83fcdc6046d471bd736

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dès lors, son exception d'inexécution n'est pas fondée et le jugement dont appel sera confirmé en ce qu'il a été condamné à payer à la société Brulard la somme de 11 387,04 € TTC au titre du solde du marché

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151621

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants concernant son fils, X X, né le 28 juin 2008 : 1) l'intégralité de son dossier médical concernant son admission à l'hôpital Necker

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61630e57da3e3d3066036819

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

confortation du sous-sol.

Source officielle