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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
69fd82c1cdc6046d4704a4a6
7 mai 2026
Condamner la société Epi Plage à payer au requérant la somme de 15 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Pierre-Yves
3e Chambre B
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7 septembre 2017
BARDON Me P-Y IMPERATORE Me R. SIMON-THIBAUD Me T.
Chambre 3-4
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17 octobre 2019
APPELANT Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au
10e Chambre
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23 juin 2016
Date naissance 1] 1957 à NOUVELLE CALEDONIE, demeurant chez Mme [U] [P] [Adresse 3] représenté par Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON et assisté de Me Pierre
Chambre 1-1
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29 avril 2025
d'une garantie financière N° 760002694 Demeurant [Adresse 2] toutes deux représentées par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves
Chambre 1-5
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23 octobre 2025
GRASSE, plaidant INTIMEE Madame [J] [D] [G] demeurant [Adresse 12] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves
68e5f34ce11beca089b88e4a
7 octobre 2025
représentée par Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [P] [R] né le 27 Juin 2015 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1] Non comparant, assisté par Me Pierre-yves
6034443c1adbff351973431e
12 janvier 2017
MAGNAN Me P-Y IMPERATORE Me L. LEVAIQUE Me T.
2e Chambre
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1 février 2018
d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Jean-René FARTHOUAT, avocat au barreau de PARIS, et Me David VATEL, avocat au barreau de PARIS SCA ROTHSCHILD & CO demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves
Chambre 1-4
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27 juin 2019
REINA Me P-Y IMPERATORE Me I. FICI Me F. ADAGAS-CAOU Me P.
6033c086b42d8a7366c11df5
6 avril 2017
CORSICA BOBINAGE SARL FERME MARINE DE SPANO Grosse délivrée le : à : Me SIMON THIBAUD Me AGOSTINI Me IMPERATORE Arrêt en date du 06 Avril 2017 prononcé
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assignation en intervention forcée remise le 19.04.2024 à personne habilitée représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves
6973a698cdc6046d47715954
22 janvier 2026
COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE - CCM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves
1ère Chambre A
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3 janvier 2017
d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur [AA] [GG] né le [Date naissance 10] 1952 à [Localité 16], demeurant [Adresse 32] représenté par Me Pierre-yves
6034f39fb4acc121ae8bc1fc
25 juillet 2016
POLYCLINIQUE CLAIRVAL SA AXA FRANCE IARD C/ [E] [V] [Z] [M] épouse [V] [Q] [D] [W] [P] [J] [U] [Q] [N] [I] [L] CPAM DU VAR ONIAM Grosse délivrée le : à : Me IMPERATORE
6780c0181c81fecf5743d93f
9 janvier 2025
PUBLICS) assureur de la SARL MASSILIA ETANCHEITE demeurant [Adresse 8] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves
680b1f964d571f8833669236
24 avril 2025
pouvoirs pour agir au nom de la Fédération de Russie, sis [Adresse 26] (RUSSIE) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves
680b1f9d4d571f8833669276
omicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 11] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves
3e Chambre A
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21 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6162be8999b588421c5e37e9
31 janvier 2013
292, prise en la personne de ses co-gérants en exercice, Messieurs [J] [Y] et [F] [Y], domiciliés en cette qualité au siège social sis, [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
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