ondulées du hall du magasin par des plaques non amiantées.

La SARL Mondial Import conteste formellement que des planches à repasser aient été laissées sur le sol et fournit des attestations des membres du personnel contestant la présence de ses planches à repasser

SUR CE : Mme X... verse aux débats : - deux contrats d'architecte pour travaux sur existant, datés du 13 mars 2012, concernant, l'un la réfection du plancher bas de l'appartement de Mme B..., l'autre

que la hauteur de la partie des locaux situés sous la mezzanine, mesurée du plancher jusqu'au plafond de la pièce, est au moins égale à 1,80 mètre ; que c'est donc à juste titre que la superficie du lot

de l’immeuble, extraire et évacuer les planchers en cours d’effondrement… » , ne constituent manifestement pas des mesures indispensables ; en effet, en ce qui concerne tout d’abord la toiture, la mesure

fait procéder au contrôle technique du véhicule au terme duquel ont été constatées : *Défaillances mineures :-état général du châssis : déformation mineure d'un longeron ou d'une traverse (AR) *Plancher

type logement sans risque de rupture et d'effondrement du plancher.

Plancher : plancher détérioré ' AR.

bas du 1er étage (planchers haut du rez-de-chaussée) pour la somme de 12.895 euros ; - Condamner le Cabinet D.

S'agissant des autres travaux entrepris par la société Multiplicata et notamment de l'escalier d'accès au premier étage, de la démolition du kit démontable et du remplacement de la surface de plancher

seront reconstruits en reprenant les altimétries existantes des planchers à voutains conservés, ne créant ainsi ni étage ni surface de plancher supplémentaires de sorte que le dossier de demande n’avait

Après coulage des planchers hauts des rez-de-chaussée et suite à un constat de désordres et malfaçons résultant notamment d'un défaut de stabilité des planchers, un ordre de service n°2 a été adressé le

réserve de pouvoir le remettre en place) - Enlèvement de l'évier (sous réserve de pouvoir le remettre en place) - Mise en place de chevrons neufs suite à l'effondrement - Fourniture et pose de planches

Dans son attestation du 16 septembre 2016, l'expert judiciaire, explicitant la méthode de calcul qu'il a utilisée, affirme que 'la définition de la surface de plancher introduite par l'ordonnance du 16

, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante et de 200 m2 de surface de plancher totale après extension ; cette possibilité ne s'applique pas aux bâtiments repérés en raison de leur intérêt

souche jusqu'à les élever 40 cm au-dessus du faîtage de l'hôtel, travaux estimés à la somme de 1560 € HT, et le remplacement des deux grilles de ventilation en partie basse de la façade Est par une plaque

Un second prélèvement, effectué dans la plaque ondulée fibres ciment, a, en revanche, révélé la présence d'amiante selon rapport en date du 27 mai 2016.

pour lequel aucune protection destinée à prévenir le risque de chute n' a été mise en oeuvre ; Qu'alors que Monsieur [P] [L] était sur le toit en compagnie de son fils [K] [L], occupé à changer des plaques

.) ; 4) diagnostic structure (fondations, murs, planchers, charpente) ; 5) étude de sol ; 6) relevé de géomètre (altimétries) et bornage ; 7) PLU et autres documents légaux.

Il en déduit qu'étant assuré pour réaliser un carrelage sur plancher chauffant, il pouvait réaliser la chape nécessaire à la pose de tout revêtement dur, y compris un plancher ciré et que le fait que le