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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63b67796a853827c9026d249
4 janvier 2023
toque : R190 INTIMEE Madame [H], [R] [X] ÉPOUSE [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX PARTIE INTERVENANTE : Organisme POLE
Référés et Recours
6274bd4a2799a9057d5dd237
5 mai 2022
de BRIVE Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de BAYONNE,en date du 31 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00105 ET : Monsieur [O] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Défendeur
Chambre sociale-2ème sect
64a7b07b3bcaf505db6967c7
6 juillet 2023
779 25 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE: Etablissement Public POLE
Premier Président
645c88b49925b3d0f8f8f49f
26 avril 2023
26.04.2023 par LRAR REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Juridiction du Premier Président INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE N° RG 22/00001 ; Nous, Thierry POLLE
Pôle 1 - Chambre 9
6708c046445a086e2bcedf99
4 avril 2024
Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [O] [V] Avocat [Adresse 4] [Localité 2] non comparant Défendeur
1re Chambre B
615e0dbdc25a97f0381f4f3c
5 février 2015
4 octobre 1958 notamment son article 3 alinéa 3, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du pacte international relatif aux droits civils et politiques
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebb
19 janvier 2015
.-19700 SAINT CLEMENT représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE Demanderesse en omission de statuer à l'encontre d'un arrêt rendu le 20 OCTOBRE 2014 par la COUR D'APPEL DE LIMOGES
Chambre Sociale
626b818ad1fb03057d9a52b5
28 avril 2022
SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 REQUETE EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 11 Février 2021 DEMANDEUR : Etablissement Public POLE
Chambre Sociale-1ère sect
6968f3ebcdc6046d476679b0
14 janvier 2026
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPYI Pole social du TJ de [Localité 1] 24/110 07 janvier 2025 COUR
Chambre commerciale 3-2
695f4b4ccdc6046d47957b85
7 janvier 2026
Représentant : Me Ludivine FLORET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 559 Plaidant : Me Rochfelaire IBARA - SELAS RFI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0923 APPELANT DEFENDEUR
Pôle 4 - Chambre 3
69749065cdc6046d47886106
22 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRBR Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN RECTIFICATION MATERIELLE DE L'ARRET RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 PAR LE POLE
Chambre 4-8
6524e9f801887783183995f3
6 octobre 2023
DBVB-V-B7G-BJDJB [3] C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - [3] - Me Stéphane CHARPENTIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole
Chambre 4-8a
66a33c1102a12a235bae6c2e
25 juillet 2024
le : 25.07.24 à : - Madame [D] [F] - Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Pole
662c94e6b787c4000862f4d9
25 avril 2024
URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - S.A.R.L. [2] - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole
Chambre 4-8b
69fd82d3cdc6046d4704a60f
7 mai 2026
DBVB-V-B7I-BNZQK [E] [H] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : [E] [H], URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole
6789fc4611ec33b4fa0f1796
16 janvier 2025
Portalis DBVB-V-B7H-BL3C7 [2] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 16 janvier 2025 à : - [2] - [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole
6719e4d95857dd64cbdaa37c
22 octobre 2024
P] [L] C/ [9] [5] Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Madame [P] [L] - [9] [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole
660cf2537c1ccb0008628b89
2 avril 2024
Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - [B] [F] [V] - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole
6610e5f374ef9f00086f6734
5 avril 2024
02923 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFJ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00282 Jugement du POLE
68f3229d48e010cf6a8cd5e1
17 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Madame [K] [C] Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole
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