Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 11 janvier 2024, le Juge

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 05 mai 2025, le tribunal

barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Estelle CIUSSI avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

au regard de l'existence d'une cause étrangère tenant à la faute de la victime et à la faute d'un tiers'; - A tout le moins, juger l'existence de contestations sérieuses de nature à rendre le juge

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2021, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre, Madame Nathalie

[O] [F] demeurant [Adresse 3] Sans avocat constitué ********* Nous, Nathalie HACQUARD, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée

Portalis DBVI-V-B7K-ROAM Décision déférée du 07 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00715 APPELANT Monsieur [Q] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2], comparant Assisté par Me Nathalie

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance

Conseillère, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2021, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre, Madame Nathalie

, toque : E1719 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Annick PRIGENT, Présidente du Pôle 5 chambre 5 Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie

imputable à l'entreprise s'établit comme suit : 797 jours de retard pour [Localité 3] 1, réceptionnée le 22 novembre 2018, 430 jours de retard pour [Localité 4], réceptionnée le 24 septembre 2019, et

dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représenté par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie

Pierre-Marie DURADE-REPLAT avocat au barreau de LYON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

Portalis DBVI-V-B7K-ROFL Décision déférée du 15 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00755 APPELANT Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2], comparant Assisté par Me Nathalie

RG N : 11/ 01349 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 OCTOBRE 2012 AFFAIRE : Mme Nathalie Sylvie X... C/ M. Daniel Y... M. J/ E.

Nathalie X... a refusé de signer ce nouveau contrat.