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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77ed
4 avril 2024
[O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NICW S.A.S. PREFILOC CAPITALc/S.A
6866138127f49a37ec714e98
2 juillet 2025
le 26 juin 2023, remis dans les conditions prévues à l'article 659 du code de procédure civile.
6451fb9d48616ed0f8cd5126
2 mai 2023
[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sabine ANGELY MANCEAU, Plaidant, avocat au
6528dfd0aaebb88318fda87f
12 octobre 2023
ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le :12/10/2023 à :MAITRES [H] L HOTE [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Cour d'Appel
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10 février 2011
Renée A...et Daniel X...ont contracté mariage le 21 septembre 1974 à Saint Etienne Au Mont sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.
9ème Ch Sécurité Sociale
65b210eec4cf860008dff68e
24 janvier 2024
ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Ch.secu-fiva-cdas
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13 janvier 2023
Aucune rente ne lui a été attribuée mais il perçoit depuis le 1er décembre 2014 une rente invalidité de 2ème catégorie. Il a été licencié pour inaptitude le 25 février 2015.
66ff85dea4ff9ec259c099c8
3 octobre 2024
CAPGEMINI DEMS FRANCE Copie exécutoire délivrée le :03/10/2024 à :Me MORIN-BONNIN Me BLANDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
6253c8a4bd3db21cbdd85d80
7 janvier 2002
Consultant et par Monsieur Hervé X..., expert comptable, étant ainsi entièrement détenu par des avocats.
6253cb20bd3db21cbdd8ce16
16 janvier 2009
Hervé, demeurant... SAINT ESTEPHE Appelant, cité le 6 juin 2008 à domicile (AR signé le 10 juin 2008), absent, représenté par maître GERVAIS de LAFOND, avocat au barreau d'Angoulême.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca312e7dcab99a5e319430
26 novembre 2020
[N] a été déclaré consolidé au 7 mai 2016, avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 20% et d'une rente trimestrielle de 575,86 euros.
Chambre Etrangers/HSC
63b91affb63d827c909cad67
5 janvier 2023
COUR D'APPEL DE RENNES N° 10/2023 - N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMWT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et
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13 avril 2006
: Monsieur Hervé X...
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31 mai 2012
.-62187 DANNES représentée par Me Sylvie REGNIER, membre de la SCP CARLIER REGNIER, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Patrick GRIFFON, avocat plaidant au barreau de DOUAI (bénéficie
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9 avril 2008
- prononcé publiquement le 09 AVRIL 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
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5 novembre 2008
- prononcé publiquement le 05 NOVEMBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
Elle a par ailleurs droit au versement d’une rente annuelle de 280,34 euros au titre des dépenses de santé futures et d’une rente annuelle de 8 744,24 euros par an jusqu’à l’extinction du droit à pension
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27 février 2008
- prononcé publiquement le 27 FEVRIER 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
Pôle 1 - Chambre 5
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1 octobre 2024
Par déclaration en date du 1er mars 2024, la SCI Foncière Hermès a fait appel de cette décision.
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24 avril 2025
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président
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