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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TARIFICATION
6789fa4c0c7dc206c9eb7e93
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officielleTARIFICATION
6789fa4c0c7dc206c9eb7e99
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officielleTARIFICATION
6789fa4c0c7dc206c9eb7e9b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officielleTARIFICATION
6789fa4d0c7dc206c9eb7ea7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officielleTARIFICATION
6789fa4f0c7dc206c9eb7ec7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officielleTARIFICATION
67134bd7208351cec65864bd
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Renaud Deloffre, président assisté de M. Christophe Giffard et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616308015a67331bacec3c7e
25 mai 2012
25 mai 2012
BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT Renaud BOULY de LESDAIN a préalablement
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61632f5514ec5f96a7da0956
9 décembre 2011
9 décembre 2011
ALTANA, avocat au barreau de PARIS, toque R 021 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02935_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac20124
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DBVB-V-B7I-BNHG5 Organisme CARSAT DU SUD EST C/ [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - CARSAT DU SUD EST - Me Geneviève ADER-REINAUD
Source officielleChambre 1-9
679336bdcc9763289b7251bc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SOLTA Etablissement Public [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7f364b3ebed3bf05d2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Renaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
69748e4ccdc6046d47883ebf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Renaud
Source officielle1ère Présidence taxes
69d9e36acdc6046d47d9bcf7
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYIP ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY
Source officielleChambre 2 A
696b5ed5cdc6046d47a14097
9 janvier 2026
9 janvier 2026
GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES [T] [C] Représenté par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat
Source officielle1ère Présidence taxes
6789f8a8482fcecad732ff39
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N°MINUTE TX2025/05 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBI ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2021 par laquelle le préfet de la Vendée a procédé à l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement ayant pour objet la création et l’exploitation au lieu-dit la Renaudière
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02451_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
du 8 août 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a accordé à la société Ferme éolienne du Haut Vignoble un permis de construire pour l'éolienne E1 sur le territoire de la commune de La Remaudière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-8
68df5f1238ac3a658931dd99
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[O] [Y] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [E] [D] S.C.I.
Source officiellePage 22 sur 349