copie de documents relatifs à la vitesse sur la portion de route départementale n° 3 située entre le point « 45.434320, 4.341058 » et le point « 45.433043, 4.350453 » sur le territoire de la commune de Roche-La-Molière

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de La Roche-sur-Yon

DE LA VENDEE (APECAV) prise en la personne de son Président en exercice ou de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège BP 59 L'Aubépine Route de Mouilleron 85002 LA ROCHE

MAZURELLE de LA ROCHE SUR YON INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non

Madame [H] [K] née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 19] [Adresse 14] [Localité 22] assistée de Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame

[X] [C] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Pauline MASSEBOEUF substituant Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON (toque 713) M.

[V] [U], agissant en qualité d'ayants droits de leur époux et père ont saisi le pôle social du tribunal judiciaire de la Roche-Sur-Yon d'une contestation de cette décision.

La société Ecole des Roches s'oppose à l'analyse du salarié aux motifs que M.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE-ET-LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] non représentée, dispensée de comparution INTIMÉ : Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sarah TORDJMAN

TJ du MANS, décision attaquée en date du 29 Avril 2020, enregistrée sous le n° 19/00314 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : S.A. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître TORDJMAN

, enregistrée sous le n° 19/00232 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société SAS [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître SORIN, avocat substituant Maître TORDJMAN

DU 13 Juillet 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître TORDJMAN

Représentant : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 383280 Ayant pour avocat plaidant Me Charles TORDJMAN

désormais dénommée AGEAS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués près la Cour assistée de Me Judith TORDJMANN

en la personne de son président gérant Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour d'Appel de Paris Assistée de Me Cécile TORDJMAN

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2026, la société du bassin d’Arcachon assainissement (SB2A), représentée par Me Mabile et Me Tordjman, s’associe aux demandes du SIBA afin que l’expertise soit étendue

La Laiterie de [Localité 4] a soulevé in limine litis une exception d'incompétence au profit du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon. 11.

Ces travaux ont été exécutés par la société ENTREPRISE ROCHE sous la direction d'un maître d'œ uvre, le Bureau Régional d'Etudes et d'Aménagement (BREA).