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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db60
5 janvier 2011
ASNIERES TENNIS CLUB Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/3296 Copies
18e Chambre
616282417a007b88ee1567a0
19 novembre 2013
[D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la SA SPOT IMAGE aux entiers dépens.
8ème chambre
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
Selon l’article L. 131-6 du code du sport : « La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom.
Juge des référés
ORCA_26LY00194_20260129
29 janvier 2026
Grenoble, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de l’arrêté de la préfète de l’Isère portant interdiction de la manifestation publique de sports
1ère Chambre
6451fae548616ed0f8cd4f46
2 mai 2023
Elle est spécialisée dans le commerce d'articles de sport et vêtements de sport.
1re chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1f02
25 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00456 - N° Portalis
Pôle 1 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970ae
5 juillet 2024
l'enseigne Gigafit, portant sur l'exploitation de deux salles de sport situées à [Localité 6] et à [Localité 7].
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04666_20230503
3 mai 2023
Vu : - le code du sport ; -le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01327_20220729
29 juillet 2022
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02967_20240603
3 juin 2024
La société Aliya exploite à Pointe-à-Pitre deux magasins de commerce de détail de chaussures de sport à enseigne " Sport Action ".
Chambre Sociale
64f02e57db41fad969879b47
24 août 2023
N° 47 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dubau, le 29.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 29.08.2023.
2ème Chambre
6870a1815b6604a26aae8919
10 juillet 2025
du procès-verbal, à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification.
Chambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec88d
22 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° chambre : 8 N° RG : 2024P00975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03594_20221201
1 décembre 2022
B..., en sa qualité de liquidateur, a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01170_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Goodyear a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière
Chambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
MAISON ST PARFUM C/ [V] [T] PROCUREUR GENERAL Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marina
1ere Chambre Section 1
626b818dd1fb03057d9a52e1
25 avril 2022
La copie produite par M. et Mme [X] est ainsi rédigée : « Une AGS c'est une AG supplémentaire. Concernant les spots et la clim tu peux effectuer les travaux. Bonne soirée ».
Chambre des Rétentions
66ab2525ba731fad7dd35510
31 juillet 2024
Par ailleurs, l'intéressé a été trouvé en possession de deux maillots de bain, et la responsable du magasin Go Sport a émis le souhait de porter plainte pour ces faits.
2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bfc
15 janvier 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription
7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de3170e
Elle applique la convention collective nationale du sport. Le 26 octobre 2017, M.
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