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6 427 résultats pour « Sadurni-Raffat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65321b639e4ea48318f5b055

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

l'article 954 du code de procédure civile Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 15/09/2023, la société SARL COUGNA-BAR a présenté les demandes suivantes : - Ordonner le rabat

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64534c9437f394d0f8f66567

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par conclusions notifiées le 21 mars 2023, la Selarl de Keating demande à la cour, sur le fondement de l'article 394 du code de procédure civile, de : - prononcer le rabat de l'ordonnance de clôture

Source officielle
CA

15e Chambre A

61629879201c88caf8c4e237

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Par requête déposée et signifiée le 27 novembre 2012 la société IMMOBILIARE PREALPI sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture en l' absence de demande de nouvelle portant une éventuelle atteinte au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92556

Appel

18 avril 2005

18 avril 2005

A. avait transmis des écritures à leur avocat métropolitain et a sollicité le rabat de l'ordonnance et le renvoi de l'affaire à une nouvelle audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02708_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 juin 2022 de l’autorité consulaire française à Rabat

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

63465958c024d1adffef75f6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de clôture du 14 juin 2022 ; à titre infiniment subsidiaire, s'il était impossible à la cour de retenir ces conclusions ou de prononcer le rabat de clôture, de déclarer irrecevables les conclusions du

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

603465c4929fbf5438420d97

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Sur l'indemnisation au titre du non rapatriement des effets personnel Madame [G] [W] produit une liste d'effets personnels qui doivent être rapatriés par la société DENOS, elle indique ne pas être opposée

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b921

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

; Attendu qu'il est de jurisprudence : - que les dispositions relatives au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, résultant des articles 100 de la loi du 30 décembre

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CA

15e chambre

615e0d91c25a97f0381f4dfb

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Elle fait valoir à titre principal que la société CHATEAUFORM'FRANCE a appliqué volontairement l'article L1231-5 du code du travail et qu'en conséquence elle devait assurer son rapatriement et lui procurer

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CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e05e

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

TEAM MEDIA INTERACTIVE 4/ 6 Avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Sylvain JOYEUX, avocat au barreau de PARIS S. A. R. L.

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CA

1ère Chambre

6895891d79d4e986ce5bcdc8

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile N° RG 23/01692 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWH5 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 18 décembre 2020

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CA

1ère Chambre

69f2eb9bcdc6046d470d2421

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 25/02123 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7RJ S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 10 octobre 2025 [

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CA

1ère Chambre

69f2eb9ecdc6046d470d2477

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/02117 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7Q5 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 10 octobre 2025

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CA

Chambre Sociale

6a192dbdcdc6046d4754b9ef

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Statuant sur l'appel interjeté le 13 juin 2025 par la caisse primaire d'assurance maladie du Jura d'un jugement rendu le 23 mai 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier qui, dans

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CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e7e

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

Par courrier du 14 décembre 2018, la société Saulnier Ponroy et associés, mandataire judiciaire de la société Entreprise Bagot a contesté la créance de la société Eurinter, dans les formes de I'article

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f61bbb275d83183a3c51

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

juridictionnelle Totale numéro 2022/037662 du 14/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique SAULNIER

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CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850d6

Appel

13 janvier 2000

13 janvier 2000

est invoquée a été créé par Monsieur X..., le 3 février 1995, ce qui n'est pas contesté, que la société FORD FRANCE a simplement fait valoir qu'elle était en relations commerciales avec la société SATURNE

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CA

3ème chambre

63e35009500dc805de37d35e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu les conclusions aux fins de rabat de l'ordonnance de clôture et d'acceptation du désistement de Mme [H] [R] du 13 juin 2022.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6794815d0175ed452fca5978

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

message sollicitant la clôture de la procédure de mise en état; Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 6 janvier 2025 ; Vu les conclusions du conseil l'appelante du 21 janvier 2025 sollicitant le rabat

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01642_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours contre la décision du 20 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Rabat

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