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Localité 12] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et la SCP BADRÉ HYONNE SENS-SALIS

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Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef5

Appel

14 janvier 2015

FAMILIALES DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION en date du 18 JUILLET 2014 suivant déclaration d'appel en date du 11 AOÛT 2014 rg no 14/ 02033 APPELANT : Monsieur Aziz, Abdoul X... ... 97434 LA SALINE

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Pôle 4 - Chambre 8

631ade3af575634f1371ee8b

Appel

7 septembre 2022

REQUÊTE LE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Didier SALLIN

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Pôle 4 - Chambre 8

631ade3bf575634f1371ee9e

Appel

7 septembre 2022

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 7] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 542 016 381 Représentée par Me Didier SALLIN

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Pôle 4 - Chambre 8

631ade3ff575634f1371eeb8

Appel

7 septembre 2022

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Pôle 1 - Chambre 9

6629f36ddc6faf00095889ed

Appel

23 avril 2024

Vu le recours formé par : Madame [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] comparante Représentée par Me Salomé COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1672 Demanderesse au recours, contre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00464_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

E... une décision de non opposition à déclaration préalable de travaux pour la construction d’une piscine sur un terrain cadastré section AN n° 33 et 34, situé Les Salins, sur le territoire de la commune

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Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

24 mars 2011

Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/02238 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Salif

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00115_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2021 sous le n°21NT00115, Mme D A E et Mme G F B, représentées par Me Salin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01446_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 mars 2025 du

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02266_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

B A, représenté par Me Ben Salem , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 24 mai 2022 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions et majorations

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00945_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, la SAS TCB Consulting France représentée par Me Ben Salem demande à la Cour : 1°) d'ordonner la décharge des impositions en

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00678_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00705_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01829_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme A, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02539_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

D, représentés par Me Salin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 novembre 2023

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00023_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2021 du tribunal administratif de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03539_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01432_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 du préfet des Côtes-d'Armor

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Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9f

Appel

4 février 2008

G. et de gérant de sociétés, que son honneur a été sali dans les médias, que son préjudice moral est particulièrement important, que son préjudice matériel est énorme, qu'en effet il a perdu son emploi

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