La société ACS Rénovation a ensuite également sollicité le concours de la Selarl Sherwood, dans le cadre de l'acquisition des titres de la société Ocordo Strasbourg et de la transmission universelle de

[W] [P] Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat

RCS du MANS sous le n° 440 048 882, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL

travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [E] [Y] C/ SELARL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/51 Rôle N° RG 18/05676 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGTZ [Y] [F] C/ [O] [P] SELURL

assisté et représenté par Me Roxane LAFERRERE substituant Me Jérôme ATHANAZE de la SELARL ATHANAZE JEROME, avocats au barreau de PERIGUEUX, INTIMÉE : SAS Flunch prise en la personne

qualité audit siège, [Adresse 3] (FRANCE) représentée par Maître Pierre FRIBOURG de la SELARL P.

E... épouse L... soutient, au visa des articles L. 434-2 et R. 434-2 du code de la sécurité sociale et du barème indicatif de l'UCANSS, que la CPAM n'a pas pris la mesure des troubles et séquelles dont

de la SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

de Mme [D] [P] ; - Désigne la SELARL FIDES prise en la personne de Maître [E] [K], demeurant au [Adresse 5] à [Localité 4] (94), en qualité de liquidateur ; - Fixe à 24 mois le délai au terme duquel

La mission de ce dernier était étendue à la Scp Ducoureau-Duron-Landais-Moreau-Lespinard et à la Selarl [U] et [Z], notaires associés. M. [L] a déposé son rapport le 14 juin 2019. 6.

- Sur le préjudice sexuel : Le préjudice sexuel recouvre trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : l'aspect morphologique lié à l'atteinte

Par courrier recommandé (avec avis de réception) daté du 26 avril 2019, la SELARL [1], en qualité liquidateur judiciaire de la SAS [2], a licencié Madame [D] [L] pour motif économique.

- Préjudice sexuel : indique s'il existe ou existera (lorsque la victime est un enfant) un préjudice sexuel.

créance de 58 079,55 euros, par jugement du 27 février 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société KPS Groupe, désigné la SELARL

[E] [A] [O] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

[P] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 09 Avril 2026 à 15h46 ; VU les avis d'audience délivrés le 9 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la SELARL

[S] [E] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.