barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Madame Marie-Laure Dallery, présidente de chambre, Madame Sophie

[G] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 1] Représentées par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

du 21 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [MB] [NF] [Adresse 1] [Adresse 1] présente représentée par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie

qualités audit siège social, [Adresse 3]'» [Adresse 2] [Localité 18] Représentée par Me Marie-laure MARLE-PLANTE de la SELARL LET'S LAW, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Sophie

avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mai 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie

L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Sophie

[S] [C] et Mme [V] [X] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat

qualité d'assureur de la société ECCI RCS PARIS 775 684 764 [Adresse 21] [Localité 18] représentées par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Sophie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Michel B..., président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Septembre 2018 par mise

le 25 septembre 2018, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA CHALL

GRANGE, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

des assurances, dont le siège social est situé [Adresse 15] - [Localité 16], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 670 466, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sophie

caniveaux : Il résulte de l’instruction, et en particulier du rapport d’expertise, que des infiltrations d’eau, susceptibles à terme d’affecter la structure en béton, ont été constatées entre la chape

Les déplacements observés suggèrent que le site est en particulier utilisé comme terrain de chasse.

JP/PM Numéro 26/1346 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 MAI 2026 Dossier : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I24T Nature affaire : Autres demandes