22/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPPH Décision déférée : ordonnance rendue le 14 octobre 2022, à 14h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 25/05587 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC4C Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 15h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Il y a donc lieu de confirmer, au regard de la régularité du maintien de la mesure de rétention, l'ordonnance critiquée.

RG 23/01395 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNB6 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 15h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Il y a donc lieu de confirmer, au regard de la régularité du maintien de la mesure de rétention, l'ordonnance critiquée.

Il y a donc lieu de confirmer, au regard de la régularité du maintien de la mesure de rétention, l'ordonnance critiquée.

décision : B N° RG 24/04505 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCPS Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2024, à 13h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Madame [O] [C] épouse [S] née le 28 Décembre 1961 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [W] [S] né le 30 Juin 1948 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Stéphane

ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02953 Jugement (No 2010/ 68) rendu le 10 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Stéphane

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Eric WATERLOT, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE Madame Stéphanie B...épouse X...

avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05984 du 15/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Stéphanie

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Stéphane X...

Vu l'ordonnance rendue le 15 Janvier 2023 à 15H50 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [M] né le [Date

C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

[J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

[M] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

[K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

né le 3 septembre 2002 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne ; Vu l'ordonnance rendue le 13 juillet 2024 à 15h40 par le juge des libertés et de la détention de Rouen autorisant le maintien

********************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [N] [D] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Corinne MANCHON

C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie