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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
616260338672d229b8816332
28 mai 2014
Enfin, les témoins et M.
Pôle 3 - Chambre 1
6162677f12fe6a3e85a6c7a3
29 mai 2013
, le testateur et les deux témoins et le notaire ont signé le tout en présence réelle et simultanée des deux témoins' ; Considérant qu'en appel, M.
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4a
19 novembre 2003
Les versions des protagonistes et des témoins de l'incident divergeaient totalement.
Chambre Sociale
616333d1f74a27a178b843ad
8 juin 2010
, que les faits de tentatives de soustraction d'outillage qui lui sont reprochés ont été constatés par Messieurs [N] et [M], responsables hiérarchiques, que les déclaration de ceux-ci et des autres témoins
17e Chambre
61632f4f14ec5f96a7da092c
11 octobre 2011
Le témoin ne vient pas contredire les témoignages de clients et tiers cités ci-dessus, décrivant des cris et des propos insultants adressés par Monsieur [UU] [LJ] à Madame [GZ] [Y] épouse [TA].
6253cc88bd3db21cbdd90698
14 mai 2013
Elle sollicite l'audition par la cour des témoins suivants de la partie adverse : M. Fabien C..., Mme Cécilia D..., M.
Chambre Commerciale
65a0ec075bbe450008b2ce52
11 janvier 2024
Il résulte de ce compte rendu que les prestations n'ont pas alors été terminées par l'intimée.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd701906a
22 octobre 2024
Elle oppose l'absence de témoin direct, l'absence de précision sur l'heure de l'accident, les divergences de M.
Pôle 6 - Chambre 12
602743ea0c59db189471afaf
12 février 2021
par courrier du 19 février 2016, la société a émis des réserves dans les termes suivants : 'Nous émettons des réserves sur le caractère professionnel de l'accident cité en référence du fait qu'aucun témoin
Chambre 4 A
66adc811d17229e482eea6d6
2 août 2024
Ces attestations sont partiellement contredites, pour les faits du 24 juin 2020, par l'attestation de témoin de Madame [A] [Z], et l'attestation de témoin de Monsieur [K] [S], tous deux membres du comité
1ère chambre civile B
6032e0be2e6a1754e1cddf26
14 novembre 2017
et d'une personne habilitée à instrumenter ; qu'il ressort de l'attestation du témoin [N] [W] ainsi que du PV d'audition de témoins devant le juge de la mise en état que M.
6253ccf3bd3db21cbdd91d1b
25 novembre 2014
S'agissant de l'exécution de ce contrat de travail, le salarié ne démontre pas qu'il a commencé et s'est terminé à une autre date.
5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c9099311f
18 janvier 2023
[M] n'est pas corroborée par celle du témoin, M. [L]. Elles en déduisent que la preuve de l'implication de M. [W] dans le dommage n'est pas établie.
2ème chambre sociale
644b6371c51457d0f882dc07
27 avril 2023
[P] a déclaré, lors de son audition, que : - son salaire mensuel est de 1 300 euros, il commence à 10 heures et termine à 21h30 tous les jours sauf une journée de repos, - il n'a 'aucune vacances',
5e Chambre
64a7b2673bcaf505db696bd1
6 juillet 2023
Elle conteste la matérialité des faits, en l'absence de tout témoin, n'ayant été avertie de l'accident qu'en toute fin de service et le certificat médical initial ayant été établi plus de quatre jours
4eme Chambre Section 1
62bfe0e5413a8b69b32bf367
1 juillet 2022
[X], gérant de la société, principalement devant la clientèle de la boulangerie, d'invectives, de propos humiliants certifiés par 5 témoins, agissements qui ont dégradé ses conditions de travail et sa
1ere Chambre sect.Civile
64ae4b22a1775905dba3bccc
11 juillet 2023
Le 12 juillet 2018, constatant que les travaux n'étaient pas terminés et que divers désordres apparaissaient, M. et Mme [H] ont mis en demeure M.
67947fd38ab253a8400fb21b
24 janvier 2025
Il avait commencé sa journée de travail à 13 heures et devait terminer à 21 heures.
Chambre sociale
6610e5f174ef9f00086f6702
4 avril 2024
2019 à sept heures, comme date de l'accident, l'employeur indiquant n'en avoir eu connaissance que le 24 juillet 2019, -or le salarié date l'accident du 24 juillet 2019, -l'accident n'a eu aucun témoin
Pôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e32
29 juin 2016
puisque les cinq attestations produites et notamment celle de Mme [B] [U] rédigée le 20 octobre 2014, qui procèdent par affirmations sans énoncer les faits précis dont leurs rédacteurs auraient été les témoins
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