autonome de Paris à sa demande de copie, par voie postale et électronique, de la convention d'occupation temporaire signée avec la société POINT P dans le cadre d'un appel à projets concernant deux terrains

communication de l'étude ou du rapport géotechnique, réalisé sur le territoire de la commune de Cachan par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) permettant de déterminer la nature des terrains

sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages d'infraction enregistrés par chacun des équipements de terrain

suivantes au titre des permis de construire des 17 juillet 2008 et 3 mai 2010 délivré pour le 3, rue Quinault à Saint-Germain-en-Laye : 1) les taxes pour dépassement légal du plafond de densité sur les terrains

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2011, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande de copie de l'acte régularisant l'échange des terrains

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02428 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIS6 AB TJ D'[Localité 1] 15 avril 2024 RG : 22/02389 [P] [P] C/ SAS LES TERRASSES

Il critique le jugement déféré en ce qu'il a refusé la résiliation du bail, faisant valoir qu'il n'avait finalement accepté l'utilisation de la terrasse sous condition que parce qu'il a été mis devant

que la question est donc désormais réglée ; - année 1971 Considérant que monsieur [T] conteste le salaire de 19.470 francs mentionné à son compte au titre de cette année pour l'employeur Sté Teroson

Burgeap a été chargée d'établir le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau pour chacun des lotissements, et de définir les principes de l'assainissement pluvial du projet, - les lots terrassement

Elle a ensuite accepté un supplément pour travaux de terrassement et VRD pour la somme de 46.046 € TTC soit un montant total de 163.553 € TTC.

Il constate que les façades hors terrasses qui sont contiguës à un terrain plus bas avec des profils non maîtrisés (profil du terrain qui qui écarte les eaux de pluie ou de ruissellement des façades) ne

; que cette construction était justifiée par le fait que la société civile ne détient que la nue-propriété du terrain; qu'il n'en résulte ainsi pas un juste motif autorisant le retrait de l'associé;

à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) le document cartographique superposant la carte des terrains

aux droits à construire en zone non aedificandi de 1922 lors de la destruction de cette chaufferie en 2001 ; 3) la liste détaillée des éléments permettant de déterminer la surface non construite du terrain

O azur à reprendre l'intégralité de son matériel livré et posé au domicile de Mme [V] [D] et à remettre le terrain en l'état initial, dans les deux mois de la signification du jugement, sous astreinte

[E] exploitant sous l'enseigne Entreprise d'importation mahoraise une partie de local de 94 m² à usage de magasin et de bureau ainsi d'une grande pièce de 69 m2 aménageable pour divers usages et un terrain

, la société civile immobilière Amadeus a donné à bail commercial à la société Relais de la Sanne des locaux situés à [Localité 5], constitués par un bâtiment à usage de restaurant et un autre avec terrain

le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine à sa demande de copie de l'acte de propriété du département d'Ile-et-Vilaine concernant le terrain

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Esplas à sa demande de copie du dossier relatif à l'enquête publique déterminant les terrains

secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Courtenay à sa demande de communication des documents suivants : 1) le règlement de zone et document graphique applicable au terrain