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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
63c79b31da31367c908eb5c2
17 janvier 2023
et Mme Martine THOMAS, greffier présent au prononcé.
Chambre sociale-2ème sect
SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCYc/S.A
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14 janvier 2026
Minute n°104/2026 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [O], représenté par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. [1], représentée par Me Thomas
Cour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d581
2 février 2011
AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Thomas X...
3ème Chambre
DCA_22NT03260_20230407
7 avril 2023
La requête a été communiquée à l'EHPAD Thomas Boursin qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
6253ccfebd3db21cbdd91f28
27 janvier 2015
De leur union sont nés : - Thomas, le 27 novembre 2000, - Louis-Antoine, le 17 avril 2003, - Victoire le 14 février 2006, - Aliénor, le 7 septembre 2009.
Chambre 1-8
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2 novembre 2022
Le 15 mars 2015, un incendie a pris naissance dans les combles de la villa, occasionnant des dommages matériels importants.
Chambre 1-11 référés
62833c065a52a8057d9917e1
16 mai 2022
Et Mme [E] la somme de 29 784 euros ; - dit n'y avoir lieu à mise hors de cause de la société COMAREX ; - déboute M.
1ère Chambre civile
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24 avril 2025
Ils ont confié des travaux de menuiseries extérieures de cet immeuble à la SARL Aménagements Combles Rénovation.
3ème chambre
DCA_21TL01262_20230221
21 février 2023
B D et Mme A C, épouse D, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la communauté d'agglomération Alès Agglomération et la commune de La Grand-Combe à leur verser la somme
2ème Chambre
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5 octobre 2023
LYON sous le n° 493 774 160 dont le siège social sis [Adresse 2], représentée par son représentant légal en exercice dûment habilité domicilié de droit en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas
6253cb21bd3db21cbdd8ce32
22 octobre 2008
né le 01 octobre 1934 à LA CHAUMUSSE (39150), demeurant...-39400 MORBIER Syndicat des copropriétaires du 15 route de la haute combe à MORBIER ayant son siège 15, route de la haute combe-39400 MORBIER
6253cc17bd3db21cbdd8f17f
7 février 2012
née le 27 novembre 1988 à SAMBANDODINI ITSANDRA (COMORES) demeurant ...
Cabinet D
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8 août 2024
Son liquidateur a saisi le tribunal mixte de commerce de Papeete le 22 janvier 2016 d'une demande de comblement de passif par son gérant [T] [R] au motif de fautes de gestion.
Rétention Administrative
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23 octobre 2024
J'ai fait Comores Madagascar, Madagascar [Localité 6], [Localité 6] [Localité 7]. Mon choix de venir en France, c'est par rapport à ce choix de liberté, de choisir sa vie sexuelle.
6253c859bd3db21cbdd8500e
2 octobre 2000
Me MARTIN-TOUCHAIS a intenté une action en comblement de passif à l'encontre du dirigeant de cette société et a donc assigné M.
DCA_23PA03230_20231128
28 novembre 2023
Le préfet s'étant fondé sur cet avis pour rejeter la demande de renouvellement de titre de séjour de la requérante, celle-ci invoque l'impossibilité de recevoir aux Comores les soins nécessités par sa
DCA_25NT00306_20251205
5 décembre 2025
Aux termes de l’article 6 de ce règlement : « Les combles sont constitués de l'espace compris entre le plancher haut et la toiture du bâtiment.
2ème chambre A
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9 avril 2025
des Comores, les pièces produites échouant à rapporter cette double preuve, nonobstant le fait que la filiation entre M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02904_20230926
26 septembre 2023
B peut bénéficier aux Comores d'un traitement approprié dans son pays d'origine.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02872_20240502
2 mai 2024
la vente de leur terrain à un promoteur avec lequel une promesse de vente avait été conclue alors qu'elle a entretenu pendant des années, durant lesquelles sa politique d'aménagement du quartier des Combes
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