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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e5
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e7
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40400 TARTAS DATE DE LA DEMANDE 23 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f1
30 mai 2012
30 mai 2012
BOES DATE DE LA DEMANDE 09 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance de M. le Premier
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f4
31 mai 2012
31 mai 2012
Gérard ... 33320 LE TAILLAN DATE DE LA DEMANDE 22 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f800
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f801
31 mai 2012
31 mai 2012
Gérard ... 33320 LE TAILLAN DATE DE LA DEMANDE 22 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f805
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40280 ST PIERRE DU MONT DATE DE LA DEMANDE 21 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour
Source officielleChambre 4-8a
67ad912c668940826449c168
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Chambre 4-8a N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOAX Ordonnance n° 2024/ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT [5] Appelante [Y] [G] Intimé Nous, Emmanuelle TRIOL
Source officielleChambre 4-8a
66ebc040b777bc8e4ad635ad
16 avril 2024
16 avril 2024
ORDONNANCE D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Monsieur [J] [H], demeurant [Adresse 4] (ALGERIE) non comparant APPELANT [5], demeurant [Adresse 2] non comparant INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60e
10 février 2012
10 février 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2011, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme TRIOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f64a
10 février 2012
10 février 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2011, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme TRIOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc1a
28 septembre 2012
28 septembre 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Juin 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme TRIOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc30
22 juin 2012
22 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 avril 2012 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Mme TRIOL, Conseillère, présidente d'audience Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc4a
28 septembre 2012
28 septembre 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Juin 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme TRIOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc84
5 octobre 2012
5 octobre 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juillet 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme TRIOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca5
22 juin 2012
22 juin 2012
Madame Ghislaine X... ... 97233- SCHOELCHER Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 avril 2012 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Mme TRIOL
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc68a85971c3ac20112
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere
Source officielleRétention Administrative
696f612dcdc6046d47f883fc
17 janvier 2026
17 janvier 2026
MARITIMES Avisée, non représentés MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Janvier 2026 devant Madame Emmanuelle TRIOL
Source officielleChambre 4-8a
662209629ce1420008389699
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e344bf0d1935aef98a
28 avril 2025
28 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePage 22 sur 179
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2026, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à com
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