M2AP prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

]'», ont donné à bail un local à usage commercial à [Localité 1], à Mme [E] [M], aux droits de laquelle vient désormais la société Pharmacie 2000.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

MAISONS OMEGA demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre JELEZNOV de la SELARL VERBATEAM BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [M] [D] [I] né le 29 Juin 1957 à [Localité

CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandra

judiciaire de Rouen du 20 décembre 2023 Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 1er octobre 2025 DEMANDEUR à la requête : Monsieur [M] [X] [Adresse 19] [Localité 29] représenté et assisté de Me Alexandre

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - RG n° 10/00638 APPELANTE Madame [T] [M] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Marc-alexandre

d'inscription au RG de première instance 05 / 1398 APPELANTE : LA SOCIETE FOYER MODERNE 44 avenue Gambetta-49303 CHOLET représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Vincent

APPELANTE Madame [K] [L] divorcée [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur Jean-Claude Z... 25 avenue Foch - 94300 VINCENNES représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541681 rep/assistant : Me Patrick BARRET (avocat au barreau d'ANGERS

Monsieur [Z] [X] né le 05 Octobre 1957 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Julie LOLA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, Conseillère Mme Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Se trouvant en difficultés, elle a décidé en 2003 de cesser l'exploitation d'un de ces fonds, dans des locaux situés 3 Bd Alexandre III à DUNKERQUE.

agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 800 102 063 Représentée par Me Vincent

PROCEDURE : Au cours de l'année 2017, la société CMA CGM a été chargée par la société ELITE du transport de produits chimiques liquides appartenant à la société EXXONMOBIL entre les ports du Havre et d'Alexandrie

Il expose que le maître de l'ouvrage et son assurance ne peuvent prétendre qu'au remboursement de la matière, si la chose vient à périr et non les honoraires de l'Apave, de l'expert, ou de l'architecte

Représentée et assistée sur l'audience par Me Claire DES BOSCS , avocat au barreau de PARIS, toque : B0642 INTIMÉS Monsieur Grégorio Z... et Madame Vicente A... Z... demeurant [...]

GM SCI LE KOUDOU Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jérôme LACROUTS Me Alexandra BOISRAME Me Julie DE