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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Premier Président
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25 août 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RECTIFICATIVE Rendue publiquement le vingt cinq août deux mille vingt deux par Mme Estelle
Chambre Sécurité sociale
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26 janvier 2023
Signé par Madame Estelle GENET, conseiller faisant fonction de président et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS
Cour d'Appel
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17 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03338 DÉCISION ENTREPRISE
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20 avril 2016
Jean-Louis Z... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE SARL A STELLA
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21 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 Me Julie HELD-SUTTER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 116 - 19 No RG
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22 août 2019
Ayant pour avocat pour avocat Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS Madame Q... D... épouse U... [...]
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00661_20231013
13 octobre 2023
B dès lors que les parcelles dont celui-ci sollicite l'attribution à titre individuel sont exploitées par des exploitants agricoles de la commune dans le cadre d'estives collectives et ne peuvent faire
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29 octobre 2014
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Christiane VAUTRIN
2ème Chambre
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10 octobre 2023
de la mise en état N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP SAUNIER-VAUTRIN
1re Chambre B
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31 octobre 2013
ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 D.D-P N° 2013/627 Rôle N° 13/01805 [V] [G] [M] [G] C/ [T] [U] [L] [B] Grosse délivrée le : à : Me Claude VAUDANO
12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29556
12 novembre 2020
Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Estelle
Contestations avocats
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23 janvier 2025
d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois janvier deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle
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18 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 Me Estelle GARNIER la SCP SOREL ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 155 - 19 No RG 18/01404
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14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No
1ère Chambre
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20 mai 2020
passé ce délai, sous astreinte de 1000€ par jour de retard pendant un mois ; - de dire qu'à défaut de signature de l'acte public de vente, à l'issue de ce délai, la simple publication de l'arrêt vaudra
Chambre Sociale
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25 octobre 2022
E.U.R.L. [3] sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 6 Septembre 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE
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14 avril 2026
droit audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 13 Janvier 2026 : Monsieur Christophe ESTEVE
Chambre des étrangers
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9 octobre 2025
conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 09 Octobre 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Christophe ESTEVE
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28 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
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21 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
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