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546 résultats pour « absence d'héritiers réservataires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64c9f215be9373d969ac449a

Appel

1 août 2023

1 août 2023

réservataire de M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68676396a9510a2e90cf257c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] [Y] est décédé le [Date décès 2] 2013 en laissant pour lui succéder à défaut d'héritiers réservataires, dans la ligne paternelle, une parente au cinquième degré, Mme [L] [F] et dans la ligne maternelle

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659f99593328fa00087a26ba

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La succession a été acceptée par les deux héritiers réservataires. Le partage amiable de la succession n'a pu être réalisé. Par actes d'huissier délivrés courant août 2015, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8995a

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Fénelon (Lot), est décédée le 26 septembre 2002 à Gourdon (Lot) en laissant pour héritiers non réservataires, selon acte de notoriété des 18 et 19 février 2003, sa soeur Madame Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutés de toutes leurs demandes dirigéesc/Suzanne Z

6253ca99bd3db21cbdd8b816

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

circonstances de fait et de droit ne justifieraient ni un rapport à la succession de tout ou partie du prix de cet immeuble et ne carctériseraient pas plus un recel de succession au préjudice des héritiers

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6864c39f9b52144d0e7165a3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[A], son héritier, n'étant pas fondé à s'en prévaloir. Ils ajoutent qu'en tout état de cause, à supposer que M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6262481fb1a50c277d4c5afb

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle estime ainsi que contrairement à ce qu'a retenu le tribunal elle rapporte la preuve de l'absence d'aléa et donc de la nullité de cette vente.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68f07d98bfd83326c706372d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de mise en cause de l'ensemble des héritiers réservataires de [X] [W], à savoir [I] [C] et [Z] [W] aux droits de leur mère [K] [W] décédée, [E] [W], [D] [W], [N] [W] et [L] [W] dans la présente instance

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdc443704864e67f001c1e7

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

réservataires.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6272196a228a02057de6762f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Sur la qualité et l'intérêt à agir de Madame [B]: La société Predica a demandé que soient constatées l'absence de qualité et d'intérêt à agir de Madame [B].

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364bad7e405357f749ea77c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

- Les intimés n'étant pas des héritiers réservataires, il v de soi que leur tante avait le droit de disposer de son patrimoine comme elle l'entendait et elle a d'ailleurs préféré léguer le bien immobilier

Source officielle
CA

Chambre Civile

65a781a18121050008662d94

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

On calcule sur tous ces biens, eu égard à la qualité des héritiers qu'il laisse, quelle est la quotité dont le défunt a pu disposer ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a7d8f6cc6d55dd3fb6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

réservataire de Madame [LK] [AC].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162678112fe6a3e85a6c7bb

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

considérer que cet article accorde aux descendants la priorité du droit de divulgation, le conjoint survivant n'étant désigné qu'après dans son énumération ; que Monsieur [Z] n'établit pas que les héritiers

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162700a18eff35429d8650e

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

* * * [P] [N] est décédé le [Date décès 1] 2006, sans héritier réservataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf81

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Philippe X... en sa qualité d'héritier réservataire et de légataire universel est réputé être entré en jouissance de la villa des Ifs depuis le décès de son père en application des articles 724, 1005 et

Source officielle
CA

Chambre 2-4

65bb44111712fc000885e761

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu le décès du défunt, Juger que les 60 % de parts indivises du défunt se trouvent en indivision successorale entre les 3 héritiers.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a7a09e14e201140bd767

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

partage de la succession, désigner un notaire et commettre un juge, - juger que Mme [J] a, avec la complicité du de cujus, frauduleusement vidé la succession de son époux pour frauder les droits de l'héritière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078a

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Le 21 mai 2007, les deux héritières ont assigné leur mère en partage devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio et ont demandé en outre au tribunal d'une part, d'ordonner, à défaut d'accord entre

Source officielle
CA

16e chambre

5fda7a0dc362aa052e98eb68

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

[M], - ordonné l'appel en la cause des autres légataires concernés par la succession et ayant obtenu la délivrance de leur legs, les ayants droit de l'héritier réservataire, M.

Source officielle

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