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4 986 résultats pour « absence temporaire des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00406_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents. Il ne justifie pas d'une intégration particulière sur le territoire français.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02173_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00069_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01637_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D’autre part, si M. A...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03443_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B pour un emploi de jointeur spécialiste et une promesse d'embauche de Mme A en qualité d'aide-ménagère datée du 15 juin 2020, ces seuls éléments, en l'absence de toute autre indication sur l'existence

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02108_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; - d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou de réexaminer sa

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01487_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00267_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D'une part, si M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02099_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

de Toulouse a confié exclusivement à la mère l'autorité parentale en maintenant sa résidence habituelle auprès de cette dernière et, d'autre part, que le comportement de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a39

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

L'article L 1251-6 du code du travail énumère les cas de recours au travail temporaire, il s'agit du remplacement de salariés en cas notamment d'absence ou de suspension du contrat de travail, d'accroissement

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22139_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Beltrami. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01097_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

D... et Mme C... ont respectivement sollicité les 25 juillet et 24 octobre 2023 la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parents d’enfant malade.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01960_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

G n'aurait pas été absent ou empêché, alors qu'il appartenait à l'administration d'apporter la preuve d'une absence ou d'un empêchement ; - il justifie de sa présence en France depuis 2016 et de la

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00418_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b369d08c0355000835f5a0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de leur établissement ou partie d'établissement ; ' soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en-deçà de la durée légale de travail.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01155_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Estimant qu'en l'absence de toute réponse à sa démarche de la part de l'autorité compétente, une décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour était née au bout de quatre mois, il a demandé

Source officielle
CA

15e chambre

5fd92777c60727066e0cbe11

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Mme [D] a été en congé parental du 14 septembre 2006 au 25 avril 2009, puis du 14 décembre 2009 au 30 juillet 2012.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00144_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis considère que le comportement de Mme A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01237_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il a déposé le 5 janvier 2021 une première demande de titre de séjour " vie privée et familiale - liens personnels et familiaux en France ", " étudiant " et " travailleur temporaire ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02525_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En outre, si les parents de M.

Source officielle

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