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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00406_20220722
22 juillet 2022
A n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents. Il ne justifie pas d'une intégration particulière sur le territoire français.
2ème chambre
DCA_23TL02173_20241112
12 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00069_20260319
19 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Juge des référés
ORCA_25MA01637_20251205
5 décembre 2025
D’autre part, si M. A...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03443_20221228
28 décembre 2022
B pour un emploi de jointeur spécialiste et une promesse d'embauche de Mme A en qualité d'aide-ménagère datée du 15 juin 2020, ces seuls éléments, en l'absence de toute autre indication sur l'existence
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02108_20221208
8 décembre 2022
le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; - d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou de réexaminer sa
5ème chambre
DCA_21VE01487_20230127
27 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00267_20220707
7 juillet 2022
D'une part, si M.
1ère chambre
DCA_23TL02099_20250206
6 février 2025
de Toulouse a confié exclusivement à la mère l'autorité parentale en maintenant sa résidence habituelle auprès de cette dernière et, d'autre part, que le comportement de M.
Chambre Sociale
6162853fc10e2193c5780a39
4 juin 2013
L'article L 1251-6 du code du travail énumère les cas de recours au travail temporaire, il s'agit du remplacement de salariés en cas notamment d'absence ou de suspension du contrat de travail, d'accroissement
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22139_20240430
30 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Beltrami. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_24TL01097_20260507
7 mai 2026
D... et Mme C... ont respectivement sollicité les 25 juillet et 24 octobre 2023 la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parents d’enfant malade.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01960_20241212
12 décembre 2024
G n'aurait pas été absent ou empêché, alors qu'il appartenait à l'administration d'apporter la preuve d'une absence ou d'un empêchement ; - il justifie de sa présence en France depuis 2016 et de la
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00418_20250212
12 février 2025
Pôle 6 - Chambre 2
65b369d08c0355000835f5a0
25 janvier 2024
de leur établissement ou partie d'établissement ; ' soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en-deçà de la durée légale de travail.
3ème Chambre
DCA_24NT01155_20240920
20 septembre 2024
Estimant qu'en l'absence de toute réponse à sa démarche de la part de l'autorité compétente, une décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour était née au bout de quatre mois, il a demandé
15e chambre
5fd92777c60727066e0cbe11
27 mai 2020
Mme [D] a été en congé parental du 14 septembre 2006 au 25 avril 2009, puis du 14 décembre 2009 au 30 juillet 2012.
5ème Chambre
DCA_25PA00144_20251218
18 décembre 2025
D’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis considère que le comportement de Mme A...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01237_20230105
5 janvier 2023
Il a déposé le 5 janvier 2021 une première demande de titre de séjour " vie privée et familiale - liens personnels et familiaux en France ", " étudiant " et " travailleur temporaire ".
3ème chambre
DCA_22PA02525_20240112
12 janvier 2024
En outre, si les parents de M.
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