La SAS PFIZER a une activité de fabrication de produits pharmaceutiques.

X... forme sa demande principale ne doit pas faire oublier que les différences entre catégories professionnelles ont une origine historique, et sont le résultat de la négociation entre les partenaires

VAR de ses demandes et voir dire et juger que: la réintégration dans l'assiette des cotisations de l'indemnité de rupture conventionnelle de Monsieur Y... est justifiée, la réintégration de la différence

Il estime que sa qualité d'associé d'un partnership américain est insuffisante à établir l'existence d'une activité professionnelle à l'étranger.

Dans ce cadre, le principe ne fait pas toutefois obstacle aux différences de traitement, lorsqu'elles répondent à une exigence professionnelle et pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence

L'information professionnelle s'inscrit dans un champ différent ; plaque professionnelle, carte de visite ou correspondance sont destinées à un public restreint, chaland ou client et sont soumises aux

différentes (secrétaires administratives, agents de maîtrise, directeurs d'agence) de celles de l'intimée (agent de service) et que cette différence de traitement repose sur des raisons objectives dès

différentes (secrétaires administratives, agents de maîtrise, directeurs d'agence) de celles de l'intimée (agent de service) et que cette différence de traitement repose sur des raisons objectives dès

de moniteur de ski alpin, au motif que sa qualification professionnelle présentait une différence substantielle avec celle requise sur le territoire national, notamment en matière de sécurité, différence

Relèvent d'un même secteur d'activité les entreprises dont l'activité économique a le même objet, quelles que soient les différences tenant aux modes de production des biens ou de fourniture des services

Il résulte des pièces produites, et plus particulièrement des différents contrats et avenants régularisés entre les parties entre 2012 et 2015 que Mme [Y] a exercé son activité professionnelle sur la base

présentation des différents écrits.

[J] fait état de différentes circonstances de fait d'exercice de son activité.

professionnelle sur site ».

Ils ont également constitué la SARL [E] [J] [K] pour l'exercice de l'activité professionnelle de M. [Y] [C], entrepreneur du bâtiment.

Relèvent d'un même secteur d'activité les entreprises dont l'activité économique a le même objet, quelles que soient les différences tenant aux modes de production des biens ou de fourniture des services

La différence entre le niveau de rémunération précédent et celui de la nouvelle activité fait- l'objet d'une prime mensuelle revalorisée lors de chaque augmentation générale des appointements.

Relèvent d'un même secteur d'activité les entreprises dont l'activité économique a le même objet, quelles que soient les différences tenant aux modes de production des biens ou de fourniture des services

qualifie de "commerce de gros" concerne l'activité du groupe centrée sur la grande distribution ou "mass market", et ne peut être différenciée de l'activité de négoce, laquelle est strictement identique

Relèvent d'un même secteur d'activité les entreprises dont l'activité économique a le même objet, quelles que soient les différences tenant aux modes de production des biens ou de fourniture des services