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2 421 résultats pour « adoption réalisée par jugement rendu en 1964 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fca2d8c5cd1533dd5952bde

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

N° RG 18/05473 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L3BS Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 13 juin 2018 RG : 15/04850 Société FONCIER ET REALISATIONS DU SUD EST

Source officielle
CA

2ème Chambre

642fb67ccece1704f5747702

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle reproche notamment à l'expert d'avoir additionné les émissions sonores produites par les trois équipements de la station de lavage (aspirateur, rouleaux, jets haute pression), mais dans la réalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f043

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

d'un jugement rendu le 24 SEPTEMBRE 2010 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SARL KIRSTEN FRANCE dont le siège social est 32, Rue des Cimetières-67240 BISCHWILLER non comparante bien que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e7dc25a97f0381f5727

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Par jugement contradictoire, assorti de l'exécution provisoire, rendu le 2 mai 2012, dont M.

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CA

Chambre 1-2

653b5877502b828318c4e1d2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

mai 1961 à [Localité 29], demeurant [Adresse 8] Madame [W] [WK] née le 19 août 1984 à [Localité 29], demeurant [Adresse 14] Monsieur [EW] [FF] né le 04 avril 1971 à [Localité 25], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a0

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

Par jugement rendu le 7 février 2013 le Tribunal d'instance de Guéret a débouté les époux XZ... de leurs demandes et les époux XY... de leurs demandes reconventionnelles consistant à voir condamner les

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d81be704a005d1ed70a7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 31 décembre 2020.

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CA

Chambre sociale

67777da737d114ca7b8514fe

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Saisi le 30 décembre suivant, le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis a, par jugement rendu le 23 mai 2023 après consultation médicale réalisée à l'audience : - infirmé la décision de la

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CA

Cour d'Appel

éboutant de ses demandes dirigéesc/Madame B

6253ca8cbd3db21cbdd8b549

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Sur l'autorité de la chose jugée au pénal : L'ordonnance de non- lieu rendue le 28 mars 1995 par le juge d'instruction sur plainte de Monsieur X... pour faux en écriture privée, de commerce ou de banque

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d820e704a005d1ed70e7

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 8] a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 21 décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676be5fdaf41a8356be71f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement contradictoire du 19 avril 2018, sa demande a d'annulation a été déclarée irrecevable, considérée comme tardive au vu des dispositions de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61640b189ca2169714632876

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

, qu'il résulte des différentes décisions judiciaires évoquées ci-dessus que la réalité du dommage subi par les copropriétaires, qui ont été lésés par une clé de répartition inégalitaire jusqu'à l'adoption

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00216_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00273_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00296_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge

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CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ea7

Appel

11 février 2016

11 février 2016

de nationalité Française, née le 15 Octobre 1964 à Guéret (23000), Secrétaire, demeurant ...

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CA

4e Chambre A

6163820796ce96677bf0fdc5

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

, dont le procès-verbal va demeurer ci-joint et annexé'; Ce procès verbal, dont la forme sera discutée plus loin, rend compte de l'adoption des décisions suivantes : 'PREMIÈRE RÉSOLUTION - L'aménagement

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CA

Chambre commerciale

66a0990a2be3e083f4fad4f4

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le juge-commissaire retient les motifs suivants.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03182_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En premier lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges les moyens tirés de l'insuffisante motivation de la décision de refus de renouvellement du titre

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CA

2 e chambre civile

65434b280147228318b91425

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[O] ne s'est pas acquitté de la première échéance dans le délai fixé par le jugement.

Source officielle

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