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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fca2d8c5cd1533dd5952bde
1 décembre 2020
N° RG 18/05473 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L3BS Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 13 juin 2018 RG : 15/04850 Société FONCIER ET REALISATIONS DU SUD EST
2ème Chambre
642fb67ccece1704f5747702
6 avril 2023
Elle reproche notamment à l'expert d'avoir additionné les émissions sonores produites par les trois équipements de la station de lavage (aspirateur, rouleaux, jets haute pression), mais dans la réalité
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f043
27 octobre 2011
d'un jugement rendu le 24 SEPTEMBRE 2010 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SARL KIRSTEN FRANCE dont le siège social est 32, Rue des Cimetières-67240 BISCHWILLER non comparante bien que
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e7dc25a97f0381f5727
14 mai 2014
Par jugement contradictoire, assorti de l'exécution provisoire, rendu le 2 mai 2012, dont M.
Chambre 1-2
653b5877502b828318c4e1d2
26 octobre 2023
mai 1961 à [Localité 29], demeurant [Adresse 8] Madame [W] [WK] née le 19 août 1984 à [Localité 29], demeurant [Adresse 14] Monsieur [EW] [FF] né le 04 avril 1971 à [Localité 25], demeurant [Adresse
6253cce3bd3db21cbdd919a0
31 juillet 2014
Par jugement rendu le 7 février 2013 le Tribunal d'instance de Guéret a débouté les époux XZ... de leurs demandes et les époux XY... de leurs demandes reconventionnelles consistant à voir condamner les
6440d81be704a005d1ed70a7
19 avril 2023
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 31 décembre 2020.
Chambre sociale
67777da737d114ca7b8514fe
10 octobre 2024
Saisi le 30 décembre suivant, le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis a, par jugement rendu le 23 mai 2023 après consultation médicale réalisée à l'audience : - infirmé la décision de la
éboutant de ses demandes dirigéesc/Madame B
6253ca8cbd3db21cbdd8b549
20 décembre 2007
Sur l'autorité de la chose jugée au pénal : L'ordonnance de non- lieu rendue le 28 mars 1995 par le juge d'instruction sur plainte de Monsieur X... pour faux en écriture privée, de commerce ou de banque
6440d820e704a005d1ed70e7
5 avril 2023
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 8] a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 21 décembre 2021.
Chambre 1-7
68676be5fdaf41a8356be71f
3 juillet 2025
Par jugement contradictoire du 19 avril 2018, sa demande a d'annulation a été déclarée irrecevable, considérée comme tardive au vu des dispositions de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965.
1ère Chambre
61640b189ca2169714632876
24 novembre 2009
, qu'il résulte des différentes décisions judiciaires évoquées ci-dessus que la réalité du dommage subi par les copropriétaires, qui ont été lésés par une clé de répartition inégalitaire jusqu'à l'adoption
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00216_20240523
23 mai 2024
Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge
DCA_22DA00273_20240523
DCA_22DA00296_20240523
6253cd51bd3db21cbdd92ea7
11 février 2016
de nationalité Française, née le 15 Octobre 1964 à Guéret (23000), Secrétaire, demeurant ...
4e Chambre A
6163820796ce96677bf0fdc5
13 mai 2011
, dont le procès-verbal va demeurer ci-joint et annexé'; Ce procès verbal, dont la forme sera discutée plus loin, rend compte de l'adoption des décisions suivantes : 'PREMIÈRE RÉSOLUTION - L'aménagement
Chambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4f4
23 juillet 2024
Le juge-commissaire retient les motifs suivants.
DCA_22NT03182_20230414
14 avril 2023
En premier lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges les moyens tirés de l'insuffisante motivation de la décision de refus de renouvellement du titre
2 e chambre civile
65434b280147228318b91425
[O] ne s'est pas acquitté de la première échéance dans le délai fixé par le jugement.
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