Le 10 octobre 2023, le magistrat de la mise en état a adressé à l'appelante, par courrier, un avis préalable à l'irrecevabilité de l'appel comme tardif, sollicitant ses observations sur ce point dans un

, rappelant les délais de la loi, par laquelle le président de chambre de la cour d'appel de Basse-Terre a fixé l'affaire à bref délai à l'audience du 6 septembre 2021, l'avis de fixation ayant été adressé

assurances vie mutuelle notifiée par RPVA le 14 novembre 2023 ; Vu l'ordonnance de médiation rendue le 13 juin 2024 par le conseiller de la mise en état ; Vu les conclusions de désistement d'appel adressées

FONTAINE FLEURIE [Adresse 4] [Localité 2] non représentée, convoquée parlettre recommandée avec accusé de réception INTIMEE : Commune [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] non représentée

est irrecevable, aucune régularisation de la procédure, par son intervention volontaire ou forcée, n'ayant été portée à la connaissance du magistrat désigné par la première présidente, malgré avis adressé

Les intimés n'ayant pas constitué avocat dans le délai d'un mois à compter de l'envoi de la lettre par laquelle la déclaration d'appel leur a été notifiée, le greffier a, le 27 décembre 2024, adressé à

Bertrand Duez, Président de chambre, assisté de Mme Sophie Balestre, Greffier, a été rendue l'ordonnance suivante, concernant : Appelant : S.A.R.L.

à l'absence de conclusions de l'appelante, Suite à la conférence du 25 février 2026 et par avis du 4 mars 2026, la magistrate désignée par la première présidente a sollicité l'avis de l'appelante sur

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.

Par lettre simple adressée à l'appelante et lettre recommandée avec AR à l'intimé, le 22 avril 2016, le Greffier en Chef a convoqué les parties à se présenter à l'audience du 16 janvier 2017.

Par lettre simple adressée à l'appelante et lettre recommandée avec AR à l'intimé, le 22 avril 2016, le Greffier en Chef a convoqué les parties à se présenter à l'audience du 16 janvier 2017.

APPELANTE SAS PEROU SERVICE Section Pérou [...]

PLASTIQUES VAL DE LOIRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 2] APPELANT représenté par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON ET : S.A.

[F] le 17 mars 2022, mentionnant la nouvelle adresse de l'appelant. Les deux procédures d'appel ont été jointes par ordonnance du magistrat de la mise en état du 31 mars 2022.

S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VESOUL en date du 29 février 2016 code affaire : 88E Demande en paiement de prestations Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse

[R] [P] était domicilié à [Localité 7] (Yonne) [Adresse 1] alors qu'il est domicilié à [Localité 6] (Isère), [Adresse 2], information que son conseil n'a pas transmise à la cour.

ENTRE : Monsieur [Z] [L] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 12] ([Localité 5]) [Adresse 1] Les Tonnelles [Adresse 6] Appelant non comparant, représenté par Me Maud LAMBERT, avocat commis

rendue le 15 décembre 2021 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon Code affaire : 97J Affaire [Z] [R] c/ [T] [Y] PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [R], demeurant [Adresse

de BORDEAUX Madame [M] [DF], née le 11 Novembre 1940 à [Localité 20] (67), demeurant [Adresse 23] : appelante dans RG 21/185 et intimée dans RG 21/152 et RG21/202 représentée par Me Philippe CHABAUD

3], [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Max LEBRETON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT INTIME POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 8] DE [Localité