RG N : 13/ 00163 AFFAIRE : Mme Isabelle X... M. David Y...

12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 29, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03765 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2008 par le tribunal des affaires

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2015, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y

né le 23 Janvier 1969 à 23/ 01/ 1969 ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du

Le ministère public a requis par écrit que l'appel soit déclaré sans objet.

B.- LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant. C.- PARTIE CIVILE A... Henrique, Demeurant ..., Intimé et appelant, Absent, représenté par maître ORGE Hélène, avocat au barreau de BORDEAUX.

HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTERVENANTS MINISTERE PUBLIC [Adresse 3] [Localité 3] L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis PREFET

RG N : 13/ 01170 AFFAIRE : Mme Myriam X... épouse Z... C/ M. Jean-Pierre Y...

RG N : 14/00043 AFFAIRE : Melle Angélique X... M. Jérôme Julien Y...

RG N : 11/ 00149 AFFAIRE : M. Michel X... C/ Mme Dopé Pascaline Y... épouse X... E. R/ E.

ORDONNANCE DU 02 Juin 2017 PÉRIL IMMINENT CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 01899 No MINUTE : 17/ 23 Appel de l'ordonnance rendue le 30 Mai 2017 par le Juge des

LAURENT, avocat au barreau de CREUSE, Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 197 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide

MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté; DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Avril 2024 devant, M.

Celui-ci ne dispose pas de capacités contributives suffisantes, il sera dispensé d'une pension alimentaire, sur le constat de son impécuniosité.

au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Philippe THIAULT de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES (avocat plaidant) APPELANTE ET : S.E.L.A.R.L.

A ladite audience, les prévenus ont comparu et leur identité a été constatée ; Monsieur le Conseiller MINVIELLE a fait le rapport oral de l'affaire ; Maître DUPIN Avocat a présenté les observations

au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 juin 2022, en audience publique,

[Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SELEURL TAKHEDMIT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde GREVE, avocate au barreau de POITIERS

RG N : 10/ 00093 AFFAIRE : Johan X... C/ Audrey Y...

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mme Martine TRAPERO, Substitut général, qui a fait connaître son avis et qui n'a pas déposé de conclusions