CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab92
23 janvier 2025
Il se déduit de ce qui précède que les faits allégués par Mme [S] sont établis.
Chambre Commerciale
66fe358091b69e88a370fefb
2 octobre 2024
Le 14 décembre 2019, la CEPAL a procédé à la vente des titres du fonds H20 Fidelio pour la somme de 186.525,17 euros puis a procédé au rachat de ces mêmes titres le 7 janvier 2020 pour la somme de 187.544,27
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae89
16 octobre 2007
biens de la succession en pleine propriété et les trois quart en usufruit, Mme E... veuve X... a obtenu du président du tribunal de grande instance d' Avignon une ordonnance portant envoi en possession
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04469_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère CHAMBRE CIVILE
644b6356c51457d0f882db74
27 avril 2023
Elle souligne que les prestations qu'elle assure en qualité d'agent commercial en matière de vente de vin d'une part et de commercialisation de bois à usage oenologique et de barriques d'autre part, sont
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbcde405357f749eab56
3 novembre 2022
Néanmoins, le bon de commande ne comporte aucune indication sur le délai de livraison et les modalités d'exécution des travaux, alors que le contrat portait non seulement sur une vente mais aussi sur une
1ere Chambre Section 2
636ca5f56c7633dcd15b398c
10 octobre 2022
de partage établi par le notaire, celui-ci transmet au juge commis un procès-verbal reprenant les dires respectifs des parties ainsi que le projet d'état liquidatif, - rejeté les demandes plus amples
Pôle 5 - Chambre 4
5fd9ee26aa636d2e9fb7872d
30 octobre 2019
du code de procédure civile et a soulevé un moyen de droit d'office tiré du dol sans avoir qualité pour ce faire Elle ajoute que le tribunal a violé le principe de la contradiction énoncé à l'article 16
Pôle 5 - Chambre 2
603390fb826bcd43c6faacfe
19 mai 2017
Le 10 décembre 2007, un nouveau contrat portant conditions générales de fabrication a été conclu avec la SAS Clarelia.
6253c866bd3db21cbdd8530f
14 novembre 2000
Monsieur X..., ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL SETRACO oppose que cette dernière n'avait aucune existence lors de la conclusion du contrat de vente, ni durant son exécution et que bien que
Pôle 5 - Chambre 1
68dce590137fb746f70f660f
2 juillet 2025
de billets d'accès au Rolex Paris Masters 2019 et 2020 mis en vente sur l'ensemble des extensions du site Viagogo ; la quantité de billets d'accès au Rolex Paris Masters 2019 et 2020 vendus sur l'ensemble
6162f6edb807dfe813d296c4
8 février 2012
Ces commerçants commercialisent les produits et services de SFR soit en qualité de revendeurs de grossistes soit en ayant conclu un 'Contrat de Distribution' avec SFR .; - enfin, la société SFR a cherché
Chambre Sociale-Section 1
66863d06b1dbbe3bae600334
3 juillet 2024
[Z] a été promu en qualité de ''vendeur ménager'' groupe 4 niveau 3, sa rémunération étant alors constituée d'une part fixe de 305 euros et de commissions et primes diverses octroyées en fonction des ventes
1ère chambre civile A
5fdb661e53cf1c4440984adf
14 mars 2019
, selon les termes mêmes de la promesse de vente au paragraphe 'extinction de l'obligation du bénéficiaire devenu acquéreur, quant au prix', la décharge expresse de la Banque cantonale de Genève à l'égard
3e chambre
635b721fb201587f74be044f
[C] avait procédé à la vente en qualité de vendeur particulier, qualité spécifiquement énoncée à l'acte, estimant que la qualité de professionnel ne pouvait nullement se déduire du seul fait d'avoir procédé
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02671_20220414
14 avril 2022
3ème CHAMBRE FAMILLE
6272181f228a02057de6739a
3 mai 2022
[L], n'ayant plus la qualité d'héritier, était tiers à la succession de sa grand-mère par suite de l'annulation de son testament et qu'il n'avait pas qualité pour former ces demandes.
6e Chambre D
60365fe66fc25f015d6629b7
4 novembre 2015
bien propre de l'épouse : La demande de récompense formulée par Monsieur [C] [X] quant à des revenus locatifs détournés de 1991 au 22 octobre 2007 n'est pas recevable, aucune recherche ne pouvant excéder
M. le Procureur de la République, le 27 Mars 2003c/Monsieur Y
6253c8f5bd3db21cbdd86d21
4 décembre 2003
Compte tenu du poids livré, la vente de blé biologique a procuré un revenu supplémentaire de 97.763,63 F.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6035b5aeb8c7ee1d4ef51829
10 mars 2016
Cet immeuble sera ensuite revendu en 2012 au prix de 410.000 euros.
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