L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 6] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages

La SAS [1] conclut principalement à l'irrecevabilité de la demande, subsidiairement à son rejet et, en tout état de cause, à l'allocation d'une indemnité de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles.

A titre reconventionnel, la société Printemps a sollicité l'allocation de dommages et intérêts (1 million d'euros) pour violation par les défendeurs de leur obligation de confidentialité et atteinte à

[Y] est devenu propriétaire d'un bien immeuble, en cours de procédure alors qu'elle est toujours en location et survit comme elle le peut.

[D] la somme de 35 000 euros en réparation en réparation de son préjudice moral ; - Lui allouer la somme de 5 400 euros au titre des frais de défense ; - Lui allouer une somme de 7 086 ,70 euros en

du fait de cette détention ; -Lui allouer la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de chance du fait de cette détention ; -Lui allouer la somme de 50 000 euros

Un procès-verbal a alors été établi le 4 juillet 2014 lequel a été transmis au procureur de la république de Besançon. Le 18 février 2015 une lettre d'observations a été adressée à la SARL APM.

[J] [X], employé par la société d'interim [1] et mis à disposition de la société [2], a été victime d'un accident de travail, le 21 mai 2016, pris en charge par la CPAM des Bouches du Rhône, alors qu'il

[C] ayant déclaré s'être fait mal au dos en passant sur un dos d'âne alors qu'il conduisait un bus. L'état de santé de M.

d'agglomération de Metz Métropole à sa demande de communication de l'intégralité de l'enquête administrative diligentée par le Cabinet LEMMET Conseils au sein du Conservatoire à rayonnement régional situé à Metz, alors

l'éducation nationale concernant son client, inspecteur d'académie en sciences et vie de la Terre en fonction de septembre 2013 à novembre 2015 au sein de l'académie de la Guyane, demandé par Monsieur X, alors

Communauté de communes du Pays des Lacs — Copie des documents suivants concernant l'association sportive du collège des lacs : 1) le compte-rendu financier de la subvention allouée pour l'exercice 2014

L'EURL SSP Méditerranée conclut à la confirmation du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Narbonne sauf en ce qu'il a annulé la transaction, en ce qu'il a alloué au salarié des dommages-intérêts

. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT

et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations

connu une situation de concubinage après la rupture de leur pacs, le 27 août 2014, critique le tribunal en ce qu'il a jugé qu'ils se sont retrouvés codébiteurs solidaires des comptes joints litigieux, alors

[S] [W] demande à la cour d'infirmer le jugement du 5 février 2025 en ce qu'il : - a fixé à la somme de 200 euros l'indemnisation allouée au titre des frais d'assistance à expertise, - l'a débouté de

-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [G], employé par la société d'intérim [1] en qualité de maçon et mis à disposition de la société [2], a été victime le 26 février 2019 d'un accident du travail alors