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2 884 résultats pour « anciens salariés effectuant des missions de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

652f79afb053208318995ce5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils dite Syntec du 15 décembre 1987.

Source officielle
CA

17e Chambre

61631213615c943a65e04322

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

La SA AMBULANCES HIPPOCRATE conclut à la réformation du jugement rendu le 18 février 2009 par le Conseil de Prud'hommes de Nice en ce qu'il l'a condamnée à verser au salarié la somme de 1152 € à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aeea

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Il ressort de l'étendue des tâches effectuées par les salariées que celles- ci effectuaient bien une mission d'aide au maintien des personnes âgées à leur domicile au service d'un organisme à but non lucratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba66

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Par ailleurs encore ,les deux avis du médecin conseil de la Caisse que celle-ci a communiqués à la Société ETERNIT sont suffisamment explicites, puisqu'ils comportent les nom et prénom du salarié concerné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f5f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[X] est réparti sur un seul chantier, « l'OPDH délégation le [Localité 9] » et conformément à l'article 2 de son contrat il effectuait des missions de remplacement sur l'ensemble du parc du [Localité 9

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884663

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Caen pour contester l'ancienneté retenue par la SNC Messageries Laitières et le bien-fondé du licenciement et obtenir, au principal, sa réintégration, subsidiairement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a36a58162057dac667f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

salarié.

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b89

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[G] demande à la cour d'infirmer le jugement du Conseil de prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de : - constater l'inégalité de traitement entre lui et les salariés

Source officielle
CA

17e chambre

65336b93bb40ec8318f31f17

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Compte tenu de l'ancienneté de la salariée de plus de deux années, le préavis étant en conséquence de deux mois.

Source officielle
CA

6e chambre

5fddcd4b54b61471b0ea5f49

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Dans le contexte de travail des salariés de la société, qui accomplissent des missions chez des clients et non dans les bureaux de leur employeur, leur manager et leur responsable RH sont loin de ces salariés

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

69f97c26cdc6046d47a17ca8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En ce qui concerne les salariés en mission au sein d'un établissement de l'entreprise cliente (intérimaires ou consultants), la Cour de cassation considère que le salarié en mission est sur son lieu de

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

68199b3445063c42e325383e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

cette mission !

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17c5b6604a26aae88c9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[K], anciens salariés de la société [10] durant la période litigieuse que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e625b51b8410d87bb7e4

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Il ressort de la fiche de poste qui lui a été transmise par la société le 28 juin 2005 (pièce 8 du salarié), qu'il avait pour mission de gérer les ateliers et d'assurer la réalisation du programme de production

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca62d41c0a3fc6eca15

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le classement des salariés et la détermination du salaire minimum résultant de ce classement s'effectuent en fonction de critères qui doivent être cumulativement réunis.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6868b27ff73c18b33b338bdb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette proposition ne s'appuie pas sur un descriptif des missions de Mme [YD] et l'employeur indique qu'étant la salariée ayant l'ancienneté la plus élevée au sein du service administratif, lors de la création

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65321b339e4ea48318f5aeed

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ne prévoient pas d'autres représentations salariés que celles des institutions représentatives du personnel ; -fait droit à la demande d'extension de la mission de l'adminstrateur judiciaire en retenant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b3bf9fd47c90a13dbc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, anciens salariés et de leurs ayants droit est subordonnée au respect du caractère collectif et obligatoire du régime.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616246bfaf0a1de0eb1b6491

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

CASINO GUICHARD PERRACHON a critiqué un seul point, celui relatif à l'avantage en nature résultant des remises tarifaires consenties aux salariés sur les produits non vendus par l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035b7f1a44bb71f83d37782

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

[S] [A], ancien salarié de l'entreprise à la retraite, attestant : « avoir connu M. [P] [C] comme collègue en zone longue.

Source officielle

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