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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
652f79afb053208318995ce5
12 octobre 2023
Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils dite Syntec du 15 décembre 1987.
17e Chambre
61631213615c943a65e04322
9 mai 2011
La SA AMBULANCES HIPPOCRATE conclut à la réformation du jugement rendu le 18 février 2009 par le Conseil de Prud'hommes de Nice en ce qu'il l'a condamnée à verser au salarié la somme de 1152 € à titre
Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aeea
26 mars 2008
Il ressort de l'étendue des tâches effectuées par les salariées que celles- ci effectuaient bien une mission d'aide au maintien des personnes âgées à leur domicile au service d'un organisme à but non lucratif
6253caa6bd3db21cbdd8ba66
4 juin 2008
Par ailleurs encore ,les deux avis du médecin conseil de la Caisse que celle-ci a communiqués à la Société ETERNIT sont suffisamment explicites, puisqu'ils comportent les nom et prénom du salarié concerné
Pôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f5f
1 septembre 2022
[X] est réparti sur un seul chantier, « l'OPDH délégation le [Localité 9] » et conformément à l'article 2 de son contrat il effectuait des missions de remplacement sur l'ensemble du parc du [Localité 9
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884663
17 octobre 2024
[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Caen pour contester l'ancienneté retenue par la SNC Messageries Laitières et le bien-fondé du licenciement et obtenir, au principal, sa réintégration, subsidiairement
CHAMBRE SOCIALE A
62736a36a58162057dac667f
4 mai 2022
salarié.
17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b89
5 juillet 2023
[G] demande à la cour d'infirmer le jugement du Conseil de prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de : - constater l'inégalité de traitement entre lui et les salariés
65336b93bb40ec8318f31f17
18 octobre 2023
Compte tenu de l'ancienneté de la salariée de plus de deux années, le préavis étant en conséquence de deux mois.
5fddcd4b54b61471b0ea5f49
26 juillet 2018
Dans le contexte de travail des salariés de la société, qui accomplissent des missions chez des clients et non dans les bureaux de leur employeur, leur manager et leur responsable RH sont loin de ces salariés
Chambre 4 SB
69f97c26cdc6046d47a17ca8
30 avril 2026
En ce qui concerne les salariés en mission au sein d'un établissement de l'entreprise cliente (intérimaires ou consultants), la Cour de cassation considère que le salarié en mission est sur son lieu de
Sociale C salle 2
68199b3445063c42e325383e
25 avril 2025
cette mission !
Chambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88c9
10 juillet 2025
[K], anciens salariés de la société [10] durant la période litigieuse que M.
Pôle 6 - Chambre 6
6034e625b51b8410d87bb7e4
7 septembre 2016
Il ressort de la fiche de poste qui lui a été transmise par la société le 28 juin 2005 (pièce 8 du salarié), qu'il avait pour mission de gérer les ateliers et d'assurer la réalisation du programme de production
Chambre Sociale
6801dca62d41c0a3fc6eca15
15 avril 2025
Le classement des salariés et la détermination du salaire minimum résultant de ce classement s'effectuent en fonction de critères qui doivent être cumulativement réunis.
4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bdb
4 juillet 2025
Cette proposition ne s'appuie pas sur un descriptif des missions de Mme [YD] et l'employeur indique qu'étant la salariée ayant l'ancienneté la plus élevée au sein du service administratif, lors de la création
Pôle 5 - Chambre 9
65321b339e4ea48318f5aeed
19 octobre 2023
ne prévoient pas d'autres représentations salariés que celles des institutions représentatives du personnel ; -fait droit à la demande d'extension de la mission de l'adminstrateur judiciaire en retenant
63c109b3bf9fd47c90a13dbc
12 janvier 2023
, anciens salariés et de leurs ayants droit est subordonnée au respect du caractère collectif et obligatoire du régime.
Sécurité sociale
616246bfaf0a1de0eb1b6491
29 juillet 2014
CASINO GUICHARD PERRACHON a critiqué un seul point, celui relatif à l'avantage en nature résultant des remises tarifaires consenties aux salariés sur les produits non vendus par l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 9
6035b7f1a44bb71f83d37782
10 mars 2016
[S] [A], ancien salarié de l'entreprise à la retraite, attestant : « avoir connu M. [P] [C] comme collègue en zone longue.
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