[ZO] [NG] [P], né le 13 mai 1957 à [Localité 32], de nationalité française, demeurant à [Adresse 43] ; M.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARI Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

les parcelles AL [Cadastre 22], AL [Cadastre 12] et AL [Cadastre 16] d'une contenance totale de 36 ares et 11 centiares correspondant à l'ancienne parcelle cadastrée [Cadastre 6] ont été vendues en 1975

né le 12 mai 1951 à LILLE demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Monsieur Jean Paul G... né le 16 mars 1957 à LILLE demeurant ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Monsieur Frédéric H...

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mai 2014 en audience publique.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Monsieur [O] [D] né le 05 Mai 1955 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 7] Madame [X] [Z] épouse [D] née le 15 Septembre 1954 à [Localité 9] de nationalité Française

CB/SA 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/05018 ARRÊT n° 18/794 Sur arrêt de

née le 21 Février 1951 à METZ (57000) C/ M.

- le mail du 19 mars 2015 qu'elle a adressé au médecin du travail afin de solliciter son avis sur les propositions de poste faites à Monsieur [V].

, et la seconde d'environ 10 ha le 27 janvier 1956.

[J] [D], né le 15 mars 1933 à Ténès (Algérie), a, entre le 27 avril 1947 et le 31 mars 1971, effectué des services dans la marine marchande, tout en étant immatriculé en sa qualité de marin au Quartier

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Marius X... et Madame Marie Julie D...ont eu deux enfants : Jeanne née le 19 février 1936 et Michel, né le 2 janvier 1947.

], née le 3 mars 1952 à [Localité 24], de nationalité française, demeurant à [Adresse 19] ; 11 - Mme [LY], [MW] [E] épouse [MB], née le 5 juin 1953 à [Localité 24], de nationalité française, demeurant

1ère Chambre ARRÊT N° 107/2016 R.G : 15/04264 M. [H] [G] Mme [M] [P] épouse [E] Mme [S] [H] [E] épouse [L] Mme [B] [H] [E] épouse [D] M. [E] [H] Mme [W] [H] M.

répertoire général : 16/13745 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/02660 APPELANTE Madame [R] [U] née le [Date naissance 1]

née le 07 Avril 1956 à PISE (ITALIE) ... 560 10 CAMPO S.

1952 à [Localité 9] Madame [P] [E] épouse [J] née le 23 mai 1951 à [Localité 5] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 10] représentés par Me Hervé Leclercq, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer

Monsieur Jean- Pierre Y..., pris en qualité d'ayant droit de Monsieur Yvon Y... né le 28 mars 1927, décédé le 07 mars 2002, né le 23 Octobre 1955, demeurant...