Bien fondé du moyen, Vu les articles 1103 du code civil et L. 235-12 du code de commerce, 12.

des articles 805 et 907 du code de procédure civile.

demande à la cour, au visa des articles 145, 564, 834 et 835 du code de procédure civile, 1103, 1383-2, L.145-41 et suivants du code civil de : '- déclarer la société Foncière Cobe recevable et bien

Dans ses conclusions déposées le 15 mai 2018, fondées sur les articles 1101, 1108, 1134, 1135, 1147, 1149 et 1382 anciens du code civil et L225-251 du code de commerce, la société U-WEB demande à la cour

suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1188 et 1189 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1125 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants

En ses dernières conclusions du 9 février 2026, les consorts [L] demandent à la cour de : Vu les articles 1103, 1104, 1116, 1130, 1132, 1133, 1135, 1178, 1229 et 1343-5 du code civil, Vu les articles

[X] demande à la cour : -vu les dispositions de l'article L.113-8 du code des assurances, -vu les articles 1103 et 1104 du code civil, -vu l'article 1373 du code civil, -de confirmer le jugement

Par ses dernières conclusions notifiées le 19 septembre 2023, la société [C] [Localité 5] demande, au visa des articles 1101, 1134 devenu 1103 et 1104 du code civil et de l'article 383 du code de procédure

[E], le CIFD demande à la cour de': Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 514-3 du code de procédure civile, - infirmer le jugement entrepris en date du 23 mai 2024 par le tribunal

L. 312-22 du code de la consommation qui est d'ordre public constitue un fondement légal de la demande et que les articles 1103 et 1104, 1224 à 1228 du code civil permettent au juge de prononcer une résolution

Par ses dernières conclusions notifiées le 15 janvier 2021, la société Accueil Immobilier demande, au visa des articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, de confirmer le jugement en toutes ses dispositions

[G] demande à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1112, 1240, 1583, 1589 du code civil, 538 et 908 du code de procédure civile, de : - le dire recevable et bien fondé en son appel, En

Par ses conclusions du 7 mars 2022, la société Ora demande, au visa des articles 1101, 1102, 1103 et 1104, 1218, 1393,1193,1217,1315 du code civil, de : - Constater la société Ora recevable et bien

la cour de : Vu les dispositions des articles 1227 et s, 1231-1, 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 1347 à 1348-2 du code civil, - réformer en toutes ses dispositions le jugement rendu

, la société SEE GAUDY sollicite de : VU les articles 1101, 1103 et 1104 du Code Civil, VU l'article L 110-4 du Code de Commerce, VU le marché de sous-traitance, JUGER que la société SERPAT TRAVAUX

700 du code de procédure civile.

[A], demande à la cour, au visa des articles 472, 567, 70, 64, 700 et 873 du code de procédure civile, 1104 du code civil, L.441-10, L.110-3 du code de commerce de : ' - confirmer en toutes ses dispositions

tenu des règles d'imputation des paiements énoncées aux articles 1253 et suivants anciens du code civil devenu 1342-10 du code civil.